Présentation
C’est devenu le contrôle absolu des faits et gestes de l’ensemble de la
population.
Ce blog a pour objectif de vous informer sur les dangers liés à la biométrie, aux
systèmes de contrôle de l’individu ou aux caméras de surveillance embarquée et de plus en plus miniaturisées. Ces technologies de l’information et de la connaissance se trouvent être aux mains de multinationales, de sociétés
financières qui considèrent les femmes et les hommes .comme de simples marchandises. Notre monde évolue et se dirige vers des sociétés totalitaires où la machine et la technicité primeront sur
les valeurs humaines.
Vous pourrez bientôt lire une série d'articles concernent la vidéosurveillance, la biométrie, le RFID et les nanotechnologies. L'objectif principal est de fournir des
argumentaires pour lutter contre ces nouvelles technologies de la surveillance et de l'intrusion. La démarche envisagée est de produire un argument par article Elle aura
pour vision d'ouvrir à la formation militante des personnes intéressées par les technologies modernes. Elle favorisera la prise en compte d'une réflexion globale : Comment les
nouvelles technologies de la connaissance et de la transparance peuvent s'articuler, influencer et avoir une incidence particulière sur les lois prises ces dernières années :
la loi prévention de la délinquance ; la loi sur la protection de l'enfance; les fichiers bases élèves, la loi Hortefeux....
Marie-Claude BONNEVILLE 
En effet, après le 11 septembre, l'Amérique meurtrie s’est lancée dans la chasse au terrorisme, imposant des lois de " traçabilité " pour tout ce qui entre sur le territoire. Aujourd’hui, en, marge des denrées alimentaires, c’est l’homme qui doit être " traçable ". Le RFID et les technologies biométriques sont donc plus que " tendances "…
Ainsi, le 1er janvier 2006, le passeport biométrique européen est venu
remplacer le passeport à lecture optique. On le devine très vite, ces considérations, si utiles soient-elles pour la sauvegarde de tous,
soulèvent moults débats sur le respect de la vie privée. Si la Cnil n'a pas encore été saisie du problème, elle émet des réserves de principe sur les " autres fins "
possibles.
Nos libertés sont-elles menacées ? quand en 2008, 300 fichiers conservent nos données personnelles (CNIL).
Militants anti-biométrie en correctionnelle :
délibéré au 17 février.
21/01/06 --- Trois étudiants en philosophie ont comparu vendredi soir
devant le tribunal correctionnel d'Evry pour "dégradation de biens en
réunion" lors d'une action contre du matériel de biométrie installé dans une
cantine d'un lycée de Gif-sur-Yvette le 17 novembre dernier.
Le jugement a été mis en délibéré au 17 février.
Le procureur de la République a requis des peines de travaux d'intérêt
général (TIG) de 105 heures à l'encontre des jeunes gens. Ils ont aussitôt
annoncé qu'ils refusaient de les effectuer s'ils devaient être reconnus
coupables.
Les trois étudiants ont cependant reconnu s'être introduits dans le
lycée de la Vallée de Chevreuse à Gif-sur-Yvette avec une quinzaine d'autres
militants portant masques, gants de latex et habillés de sacs poubelles,
mais ont nié avoir participé au saccage de deux bornes biométriques à coups
de masse.
La biométrie est une technologie qui permet de contrôler les accès en
identifiant une partie du corps, le contour de la main ou l'iris par
exemple.
Leur avocate, Me Irène Terrel a plaidé la relaxe de ses clients. Elle
avait fait cité cinq témoins de moralité, que la présidente Chantal Dreno a
dû canaliser afin d'éviter que le tribunal ne se transforme en tribune
contre la biométrie.
Quelque 160 militants anti-biométrie étaient venus soutenir les trois
étudiants.
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COMPTE RENDU DU PROCES ANTIBIOMETRIE
Le procès des trois inculpé-e-s s'est déroulé hier à Evry, devant la
10ème chambre correctionnelle.
Bref résumé. (très bref, car l'audience, après 7 heures d'attente dura
3h30, de 20h30 à minuit)
160 personnes y ont assisté après avoir assisté aux procès de
comparution qui ont précédé.
Notons que le proviseur qui ava it porté plainte n'était pas là, comme
il n'était pas lors de la première audience du 16 décembre, alors qu'il
avait insisté le 18 novembre en comparution immédiate en tonnant haut
et fort :
"Je serai là!"
Désavoué par le rectorat qui n'a pas souhaité le soutenir et lui payer
un avocat, il ne s'est même pas fait représenter par un conseil.
L'accusation, dans ce contexte était seulement représentée par le
procureur de la République. Ainsi, la demande d'indemnités de 20 000 euros
du proviseur est rendue nulle et non avenante, car selon la loi,
pour demander des dommages et intérêts ou réparations, il faut au
moins se déplacer au tribunal ( Sans oublier que la preuve d'achat donné par
le proviseur consistait seulement en un devis avec la mention "bon pour
essai" et non une facture, ce qui ne permettait pas de justifier de
l'achat réel de la machine par le lycée)
ACTE 1 :
Le tribunal a beaucoup insisté sur les détails de la journée du 17
novembre, lors de laquelle deux bornes biométriques avaient été détruites à
la cantine du lycée de Gif-sur-Yvette.
Les juges ont cherché, en vain, les traces d'un groupuscule qui aurait
préparé de manière précise cette action.
On les sentait en position de défense, coupant court à toute volonté
d'expression des inculpé-e-s au sujet de la biométrie.
La juge principale a tenté de comprendre l'allusion au terme de
"sabotage" présent dans le tract distribué ce jour-là, mais les inculpé-e-s
ont pris le parti d'expliquer que leur venue n'étant pas focalisée sur ce
point, cette question ne les avait pas entravé-e-s dans leur volonté de
venir jouer une saynète et d'informer les élèves au
sujet de la biométrie.
Les trois inculpé-e-s ont bien expliqué en quoi la responsabilité de
la destruction directe ne pouvait leur être imputée, mais à quel point
chacun-e restait fortement solidaire envers la destruction.
ACTE 2 :
L'unique témoin des faits, témoin de l'accusation convoqué par la
défense, a créé un réel coup de théâtre dans la salle en venant disculper
l'un des trois inculpé-e-s, celui qui risquait le plus dans cette affaire en
raison de la déposition que ce témoin avait faite en gendarmerie le jour des
faits. S'il avait été formel en accusant le prévenu lors de sa déposition,
il se trouve qu'entre temps, après discussions auprès de ces collègues, il
s'est rendu compte de son erreur et il a déclaré formellement devant le
tribunal l'innocence de la
personne incriminée. Ce témoin est donc venu rétablir la vérité, en
courant le risque de répercussions de sa hiérarchie sur son emploi. De plus,
il a courageusement tenu tête au procureur, descendu de son perchoir pour
lui murmurer "avez-vous subi des pressions?"... Le procureur de la
République associant certainement résistance au déferlement technologique et
pratiques mafieuses. Mais le témoin a bien insisté sur le fait qu'il était
venu de son propre chef disculper une personne qui n'avait pas directement
détruit la machine biométrique.
ACTE 3 :
La juge n'a pas laissé les témoins de moralité, professeurs,
pédopsychiatres, et premier directeur de la CNIL, expliquer en quoi ils
légitimaient l'élan des inculpé-e-s contre la biométrie.
La juge ne tolérant pas de leur part qu'ils s'écartent d'un discours
portant sur la moralité des inculpé-e-s, ils ont du batailler pour faire
entendre les méfaits de la biométrie sur les enfants et les pratiques
sournoises des industriels (GIXEL) et du gouvernement (OPPIDUM) pour imposer
la biométrie dans la vie courante sous couvert de convivialité et de
divertissement.
Chacun des témoins a néanmoins brillé par sa façon de réussir à dire
ce que la censure du tribunal ne voulait pas entendre.
ACTE 4 :
La plaidoirie du procureur, intéressante par les allusions à sa
quasi-bienveillance envers les inculpé-e- s, rappela qu'il était un temps où
l'on se battait politiquement avec des bombes à clous, et qu'il existe
aujourd'hui des pays où il en va de sa vie de combattre pour la liberté. Ce
qui ne l'a pas empêché de traiter les inculpé-e-s de petits bourgeois
lâches, capricieux et romantiques. Viles accusations auxquelles les
prévenu-e-s ont pu in extremis répondre pour sauver leur dignité.
Le procureur a requis 3 mois avec sursis et 105 heures de TIG.
La plaidoirie de Maître Terrel, avocate de la défense fut aussi longue
qu'implacable, montrant la nullité du dossier adverse, tant sur les faits
que sur le droit.
Les accusé-e-s ont été attrapé-e-s au hasard d'une foule et ne peuvent
être condamné-e-s pour des actes pour lesquels aucune preuve ni aucun
témoignage n'ont été apportés lors de l'audience.
Elle aussi plaidé l'état de nécessité, eu égard à l'intérêt supérieur
de l'enfant pour montrer que l'intrusion des inculpé-e-s dans l'enceinte du
lycée était justifiée, étant donné que le système biométrique était installé
illégalement, et qu'il peut avoir de graves répercussions sur la
construction psychique et sociale des lycéen-ne-s.
Elle n'a pas hésité à mettre en procès l'ensemble de l'idéologie
biométrique, délire scientiste et sécuritaire qui promet une transformation
de notre société en un vaste champ d'expérimentation robotique et numérique
à l'encontre de nos libertés et de nos désirs les plus élémentaires.
Sans compter le pourrissement des liens sociaux de solidarité et de
parole que viennent couronner ces technologies.
Elle a demandé la relaxe pure et simple des inculpé-e-s.
La juge a interdit aux inculpé-e-s de faire une ultime déclaration,
pour éviter encore une fois que l'on parle de biométrie. Ce droit est
pourtant élémentaire (rappelons déclaration de René Riesel contre les
O.G.M.).
Le délibéré durera jusqu'au 17 février, et sera rendu à Evry.
Le combat commence.
Un comité contre la biométrie
Le vendredi 15 décembre, le tribunal de grande instance d’Évry jugera Julien, Célia et Anne-Sylvie pour destruction de bien public. Public certes, mais illégal, installé sans autorisation au lycée de la Vallée-de-Chevreuse, à Gif-sur-Yvette, comme dans des dizaines d’autres établissements scolaires en France, tout aussi hors la loi. Qu’auraient donc détruit ces trois jeunes diplômés de la Sorbonne, accompagnés de quatorze « complices », le 17 novembre ? Des bornes d’accès à la cantine, utilisant les données biométriques des élèves.
Biométriques ? Peu savent ce que recouvre ce processus d’identification. Plus rares encore sont ceux qui en connaissent les applications concrètes et actuelles, jusqu’à l’État, fort laxiste en la matière. C’est d’ailleurs cette ignorance qu’entendaient souligner les auteurs de l’action anti-biométrie (1) : « Nous pensons, argumente ce mouvement, que le simple fait que des machines biométriques soient en fonctionnement dans certains secteurs de la société (écoles, aéroports, entreprises, prisons et autres bâtiments publics) sans qu’il y ait eu de débat public sur la question, constitue déjà une atteinte grave à la notion de société libre. » 
La biométrie comprend, selon la Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil), l’ensemble des procédés tendant à identifier un individu à partir de l’ADN, la rétine, l’iris, les empreintes digitales et palmaires, la reconnaissance faciale, la géométrie du contour de la main, la voix ou l’écriture manuscrite. C’est ainsi que les élèves du lycée pouvaient accéder à la cantine en plaçant leur main dans une machine qui en reconnaissait le contour. Inoffensif ? Pas si sûr... Toute utilisation des procédés biométriques doit d’ailleurs faire l’objet d’une autorisation par la Cnil, depuis la modification en août 2004 de la loi Informatique et libertés (2). Car ces données, d’après la Cnil, permettent « à tout moment l’identification de la personne concernée sur la base d’une réalité biologique qui lui est propre, qui est permanente dans le temps et dont elle ne peut s’affranchir ». Grossissons le trait : avec une carte d’identité nationale biométrique, Vichy aurait eu peu de mal à contrer la résistance clandestine et ses faux papiers. Sans aller jusque-là, le Conseil de l’Europe met en garde (3) : « La biométrie n’en est qu’à ses premiers pas et l’on sait peu de chose sur ses possibles inconvénients. Une fois que cette technique aura été adoptée à grande échelle, un développement irréversible, porteur d’effets imprévisibles, pourrait être amorcé. » Opaque et souvent illégal, le recours à la biométrie dans les cantines scolaires représente la partie émergée d’un iceberg politique et économique. En 2004, le Gixel (Groupement des industries de l’interconnexion des composants et des sous-ensembles électroniques) a remis au gouvernement son Livre bleu : « La sécurité est très souvent vécue dans nos sociétés démocratiques comme une atteinte aux libertés individuelles. Il faut donc faire accepter par la population les technologies utilisées et parmi celles-ci la biométrie, la vidéosurveillance et les contrôles. [...] Éducation dès l’école maternelle, les enfants utilisent cette technologie pour entrer dans l’école, en sortir, déjeuner à la cantine. »
Quel contrôle pour ces procédés, notamment en milieu scolaire ? L’État ignore le nombre de cantines biométriques. Les ministères de l’Éducation nationale et de l’Intérieur se disent incompétents en la matière, les cantines relevant des collectivités territoriales. Certes. Mais la décision d’installer ces systèmes est prise par les chefs d’établissement ou les intendants, et la biométrie touche de près aux libertés publiques... La Cnil, quant à elle, ne dénombre que les installations ayant demandé l’autorisation. Quatre collèges et lycées l’ont reçue ; entre cinq et dix, selon la Cnil, sont en cours d’examen. Pourtant, le lycée de Gif-sur-Yvette, qui n’a pas attendu l’autorisation de la Cnil pour installer un système biométrique, est loin d’être un cas unique. Les chiffres communiqués par quelques fournisseurs en biométrie en témoignent. « Nous avons, depuis 2002, équipé une trentaine de collèges et lycées dans le sud de la France [...], explique Yves Castel, PDG d’Int-system. Les établissements [...] se situent dans les Bouches-du-Rhône, le Var et les Alpes-Maritimes. » La société Zalix estime, elle, avoir équipé une quinzaine d’établissements scolaires, principalement en Île-de-France. DMI systèmes, deux. « C’est un nouveau marché, analyse M. Ballinger, commercial dans cette entreprise qui s’occupe de 600 cantines. Mais il y a un effet boule de neige très rapide. À la rentrée 2006, une dizaine d’établissements scolaires en Île-de-France ont prévu d’en installer. » Par dizaines donc, des cantines biométriques s’implanteraient en toute illégalité et en toute opacité sur le territoire, bien souvent financées par les départements et les régions, notamment à Marseille, à Cannes, à Nice et à Sainte-Maxime, pour un coût allant de 4 000 à 20 000 euross.
Lire la suite dans Politis n° 880 (1)contrebiometrie@yahoo.fr
(2) Auparavant, une simple déclaration pouvait suffire. (3) Rapport d’étape sur l’application des principes de la convention 108 à la collecte et au traitement des données biométriques (2005).
