Antibiométrie et humanité

Le formatage de la population

La souris leste — 2008-10-04T19:50:19Z

Notre liberté est en permanence sous haute surveillance électronique. Les moyens informatiques ont permis d'augmenter ce que les spécialistes appellent notre "traçabilité". Nos activités, nos conversations, nos goûts et nos centres d'intérêts laissent des traces dans les multiples systèmes informatiques qui gèrent notre vie quotidienne. Toutes ces données sont collectées, centralisées et mémorisées par des organisations publiques ou privées, qui peuvent connaître à tout moment le "profil" de chaque individu. Fichiers informatiques, téléphones portables, internet, association de la carte de crédit et du code barre, réseau Echelon, vidéosurveillance "intelligente", puces RFID, ou "système de veille totale" de l'administration Bush, découvrez tous les moyens par lesquels notre liberté est devenue très surveillée... Depuis l'avènement de Sarkozy, nos faits et gestes se trouvent de plus en plus fichés, plus de 400 fichiers se crééent pas an. En fait, ce phénomène existe depuis près de 10 ans en France, mais depuis 2002, il s'accélère. La stratégie utlisée c'est l'articulation de la psychologie comportementale avec le système de la cybernétique ; un "manuel de programmation" de la société, existe déjà ainsi que les principes d'une guerre contre les citoyens. Il expose en détail les stratégies et les objectifs des "Maîtres du Monde", qui ne sont plus les chefs de gouvernements, mais les dirigeants des grandes organisations économiques et financières, le seul pouvoir à dimension planétaire...Depuis peu,avec la crise finacière aux USA les gros de la finance ne se cachent même plus.- l'opulance vulgaire pour les uns - la pauvreté et l'enferment dans les cachots pour les autres. A plus ou moins long terme c'est le formatag de l'ensemble des personnes sur la planête.Marie

Finalités des technologies d'information, de la connaissance

La souris leste — 2008-02-13T14:55:22Z

En février, un certain nombre de conférences sur la vidéosurveillance et la Biométrie pour l'association "Souriez-Vous-ëtes-Filmé-es!" 1. le 7 février à L'AIT Télécom par Marie-Claude Bonneville 2. le 12 et le 21 février à Air France par Marie-Claude Bonneville 3. le 16 Février à la LDH par Marie-Claude Bonneville 4. le 21 février à la mairie Porte des Lilas par Marie-Claude Bonneville 5. le 27 février à la commune d'Aligre par Jean-Pierre Petit L’association « Souriez-Vous-êtes-Filmé-es ! » est invitée le Jeudi 7 février 2008 à 19 heures – https://www.corpstelecom.org/ - 46 rue Barault -75013 Sur le thème : la vidéosurveillance généralisée menace t’elle les libertés ? Intervenants : B.Maréchaux, Directeur des Systèmes d'Information et de Communication du Ministère de l'Intérieur Marie-Claude Bonneville, Ergonome et intervenante pour « Souriez-Vous-Êtes-Filmé-es » B.Didier, Directeur du Developpement de SAGEM Sécurité. Résumé : Le Ministère de l’Intérieur lance un vaste plan national de développement de la vidéosurveillance. « La vidéosurveillance est une nécessité face au terrorisme et un atout contre l’insécurité » déclare Michèle Alliot-Marie lors de l’interview du Monde le 12-10-2007. C’est 900 000 dispositifs de vidéosurveillance qui seront installés en 2009. A paris, 1000 caméras seront ajoutées sur la voie publique et la RATP va porter son parc à 6500 caméras ; la police de proximité accédera aux caméras ainsi qu’aux 150 caméras du secteur privé implantés dans des lieux stratégiques de la capitale. Le contrat de budget plan Etat Région qui atteignait déjà 160 millions d’euros de 2002 à 2007 selon le « le Figaro ». Devrait-il augmenter en conséquence ? Quel est le coût humain, économique de la vidéosurveillance ?. Peut-elle préserver nos libertés ? C’est dans ce contexte que nous aborderons : En quoi la vidéosurveillance peut porter atteinte aux libertés ? Quels sont les risques ? et quelles sont les actions du réseau des défenseurs des libertés publiques ? 2è et 4è conférence au CE Air France Industries - Orly Fret 703 - 94394 Orly aérogares cedex thème : La Réalité de la biométrie : ce débat aura lieu le 12 février à Orly et le 21 février 2008 à Villetaneuse de 12 h à 13 h 30, de 12h à 13h30 (le mardi 12 à Orly et le jeudi 21 à Villeneuve Résumé Actuellement, la biométrie s'infiltre dans notre quotidien : bornes biométriques pour pouvoir rentrer dans la cantine, enregistrement biométrique obligatoire pour se rendre ou passer par les Etats-Unis, pointeuses biométriques dans certaines entreprises, arrivée de la carte d'identité et du passeport biométriques en France… La mise en place de la biométrie n'est pas une initiative isolée : de la vidéosurveillance au fichage ADN en passant par la puce RFID (cf carte Navigo), c'est la même logique de contrôle qui est à l'oeuvre. Quel regard critique peut-on avoir sur la biométrie, censée nous faciliter la vie (chacun devient son propre moyen de paiement, sa clef d'appartement ou de voiture) mais qui peut être un outil de contrôle redoutable? 3è conférence La section de la Ligue des droits de l’Homme de Paris 14/6 vous invite à une conférence-débat samedi 16 février 2008, de 13h30 à 17h30 videosurveillance ============================== TECHNOLOGIES ET DROITS DE L’HOMME : UNE SOCIETE SOUS SURVEILLANCE ? ======================================== à la Société des Gens de Lettres – Hôtel de Massa 38 rue du Fbg Saint-Jacques, 75014 PARIS (M°/RER : Denfert-Rochereau, Port-Royal) avec Alain WEBER, modérateur, avocat, responsable de la commission Libertés et informatique de la LDH • Daniel NAULLEAU, membre fondateur du CREIS. Les problématiques de l’informatique dans la société • Jacques HENNO, journaliste indépendant, auteur de « Tous fichés », Télémaque, 2005. Tous fichés : fichiers commerciaux et fichiers de police • Françoise DUMONT, secrétaire générale adjointe de la LDH. Le fichier Base élèves : le fichage de nos gamins • Gilles HEBBRECHT et Pierre SUESSER, médecins, membres de DELIS. Le dossier médical personnel : nos pathologies sur internet • Hubert BOUCHET, membre de la CNIL Le monde du travail • Michel ALBERGANTI, journaliste scientifique au journal Le Monde, auteur de « Sous l’œil des puces, la RFID et la démocratie », Actes Sud, 2007. La RFID et la démocratie • Ambroise SOREAU, avocat, docteur en droit, président de PVP. La biométrie pour tous • Marie-Claude BONNEVILLE, membre de Souriez, vous êtes filmés. La vidéosurveillance généralisée menace-t-elle nos libertés ? • Meryem MARZOUKI, chargée de recherche au CNRS, présidente d’IRIS. Le contexte européen et international : rien ne va plus

Dangers de la RFID

La souris leste — 2008-02-05T08:44:35Z

Sous l’œil du RFID : dangers sournois Technologie de rupture, l'identification par Radio Fréquence ouvre la voie à l'exploitation d'un nombre considérable d'informations aujourd'hui inexploitées. Elle est au coeur des préoccupations de nombreux acteurs, tant industriels que prestataires de services dans tous les secteurs d'activité. Rappelons simplement la définition de la RFID : L'identification par radiofréquence (RFID) est une méthode pour stocker et récupérer des données à distance en utilisant des marqueurs appelés Tag RFID. Les Tag RFID sont de petits objets, tels que des étiquettes autoadhésives, qui peuvent être collées ou incorporées dans des produits. Les Tag RFID comprennent une antenne qui leurs permettent de recevoir et de répondre aux requêtes radio émises depuis l'émetteur-récepteur. Leur application est utilisée principalement dans les secteurs de la logisitque et du transport, mais elle se trouve en priorité dans les systèmes d’information de la chaine agroalimentaire, de la santé…. L’ objectif principal est l’optimisation de la logistique globale et de la performance commerciale. Cela permet de fiabiliser la traçabilité des marchandises et de leur flux de façon progressive et d’accéder aux informations d’historique. Deux exemples grandeurs natures du déploiement du procédé RFID de la Région Rhône-Alpes : le Muséum du Rhône à Lyon et le Muséum d’Histoire Naturelle de Grenoble. Pour le Muséum de Lyon, lors de l’exposition « Ni vu, Ni connu », l’objectif était d’utiliser la technologie des RFID pour enrichir la visite et connaître le parcours des visiteurs. A Grenoble, la finalité était d’analyser le parcours du public et de connaître le taux d’utilisation des bornes interactives. Il existe donc de nombreuses applications de la RFID comme • Gagner en productivité et en sécurité en contrôlant vos accès à flux important (véhicule, bus) • Filtrer ponctuellement un accès pour un événement, un risque… • Contrôler aléatoirement l’identité des personnes (et des badges), l’autorisation des personnes à être dans une zone donnée • Substituer, remplacer ou fonctionner en parallèle à un lecteur fixe etc. Cependant la technologie RFID n’est pas sans inconvénients : sous l’œil des puces, la démocratie se trouve en danger. C’est un système d’investigation de la personnalité humaine – qui permet de récolter des données personnelles rapidement mais elle devient vite envahissante et peuvent provoquer des comportements de voyeuriseme, de suspiscion ou de paranoïa… Un délire technologique hors du commun menace l’avenir de la vie privée: Après les puces dans nos moquettes, dans nos bagages et dans le ballon de foot, pour mieux contrôler le circuit du ballon en cas d’arbitrage. les RFID sous-cutanées font leur entrée dans le monde de l'entreprise ! en effet, deux employés de la société Citywatcher ont accepté de troquer leur badge d'accès contre des puces de la taille d'une mine de crayon, implantées dans leur bras. Depuis le 13 ocotbre 2007, le Ministère de la Santé américaine autorise la commercialisation et l'implantation sous-cutanée de la “VeriChip”. Cette étiquette RFID (Radio-Frequency IDentification ou identification radio-fréquence), vient donc d'être estampillée « sans danger pour la santé », trois ans après sa mise au point. De la taille d'un grain de riz (12 mm de long pour un diamètre de 2,1mm), la VeriChip contient une puce contenant le numéro d'identification de son porteur et une minuscule antenne. Pour en lire les informations, on place à proximité de la puce un scanner émettant des ondes radio. Ces ondes sont détectées par l'antenne qui génère alors un mini-courant électrique dans la puce. Et, celui-ci permet à l'étiquette de provoquer à son tour un signal radio (à 125 kHz) révélant le numéro d'identification. Verichip avait été initialement mise au point pour le bétail et a été ensuite implantée sur un million d'animaux domestiques. Une inconhérence du système américain avec la mise en place des RFID dans la vie privée ? pas si certain. En effet, les puces RFID, sensées améliorer la traçabilité des produits ou le contrôle d'accès des individus, lutter contre la fraude ou encore sécuriser les passeports électroniques, sont piratables. Le ministère de l'intérieur américain vient ainsi de déconseiller l'utilisation des puces RFID en matière d'identification des êtres humains, et Verichip, leader du marché des implants sous-cutanés, reconnaît lui-même qu'il ne faut pas accorder trop de confiance à sa puce. Et pourtant, elles envahissent la sphère privée. Les Lobbying commerciaux ,marketing des nouvelles technologies RFID se trouvent au service d’une politique sécuritaire et autoritaire organisée. Le RFID est une manière de pistée une personne – de gérer aussi le flux d’accès au teritoire – de cloisonner des catégories de population – d’éviter tout rassemblement ou tout conflit. Qui voudrait vivre dans un monde aseptisé où l’être humain aura perdu sa liberté d’allers et venir et même de penser librement. Ainsi, le Mexique a franchi la barrière épidermique : seuls les fonctionnaires identifiés par leur puce sous-cutanée peuvent entrer dans les salles du ministère de la Justice où sont stockés les documents confidentiels. Les Etats-Unis très en avance sur ces nouveaux procédés veulent tout surveiller et BUSH espère être en mesure de contrôler l’ensemble de la planête dans quelques années. Pour tous ces dangers, la RFID doit être interdite pour l’être humain – elle doit être encadrée d’un texte législatif et appliquée dans certains endroits spécifiques. Pour qu’un peuple puisse jouir de ses droits humains, de faire valoir ses valeurs de démocratie et de solidarité, il doit rester libre de tout contrôle par la machine. La souris leste

Une puissance de la vidéosurveillance

La souris leste — 2008-02-05T08:44:29Z

Schneider/Merlin-Gerin Le modèle grenoblois, leader mondial de la vidéosurveillance. 1944. Après deux années d’impuissance des polices française et allemande face aux sabotages, attentats et réquisitions des Résistants grenoblois, la Milice abat Paul Vallier, employé de Merlin-Gerin, et l’un des chefs des groupes francs. En hommage à la Résistance locale, De Gaulle nomme Grenoble « Compagnon de la Libération », un boulevard et une place reçoivent le nom de Paul Vallier. 2007. Le premier employeur grenoblois (le groupe Schneider : Merlin-Gerin, Telemecanique et Square D) devient le numéro un mondial de la vidéosurveillance. Les politiques locaux (Destot, Baile, Sans Nicolas) réclament plus de caméras. Vallier contre Destot. L’un veut échapper à la police. L’autre met en place une police infaillible. Intérêts industriels et volonté politique : assemblons le puzzle des liens entretenus par Grenoble avec la vidéosurveillance. Pièce n°1 : Schneider, numéro un mondial de la vidéosurveillance. Spécialiste en automatismes et contrôles d’accès, le groupe français Schneider annonce le 1er août 2007 le rachat (pour 1,12 milliard d’euros) de Pelco, entreprise californienne spécialiste des caméras, des outils d’enregistrement et de traitement du signal vidéo (mais pas de l’installation ni des logiciels). Le président du directoire de Schneider se vante de son achat (2200 salariés, 506 millions de dollars de chiffre d’affaires, croissance annuelle moyenne de 21 %) dans Les Echos du 2 août 2007 : « la sécurité offre un profil de croissance très attrayant et la vidéo devient un système clef dans la gestion du bâtiment ». Aujourd’hui, le tiers du chiffre d’affaires de Schneider provient de la partie Automatisme & Contrôle. Ainsi, le groupe devient le leader mondial de la vidéosurveillance, marché mondial lui aussi en plein essor : 7 milliards d’euros en 2004, 9 en 2006, 12 en 2007. « Avec un taux de croissance de 14 % par an, c’est le segment qui progresse de loin le plus vite en matière de sécurité, devant le contrôle d’accès, la surveillance physique et l’alarme d’intrusion », rappellent Les Echos. Pièce n°2 : Schneider, premier employeur grenoblois. « Merlin-Gerin est bien à l’image de Grenoble ; à moins que ce ne soit Grenoble qui soit à l’image de Merlin-Gerin ». (Pierre Frappat, Grenoble, le mythe blessé, Alain Moreau, 1979) Le groupe Schneider, c’est à Grenoble sa filiale Merlin-Gerin, emblème de la ville. Une enseigne Schneider, juchée sur l’immeuble du « World Trade Center » de Grenoble, domine la gare. Du panorama de la Bastille, le site de la presqu’île (entre la gare et le polygone scientifique) est immanquable. De même à Meylan derrière le Carrefour, les bureaux de Schneider s’étendent sur une vaste surface. Quel grenoblois n’a pas eu un parent ou un voisin employé chez Merlin-Gerin ? Fondée en 1919 par Paul-Louis Merlin et Gaston Gerin, l’entreprise se spécialise dans la production et la distribution électriques. Sur ses nombreux sites isérois, Merlin-Gerin emploie en 1970 jusqu’à 8000 personnes. Aujourd’hui, « le premier employeur grenoblois » (1) rassemble 6300 salariés sur 27 sites en Isère (Grenoble, Echirolles, Eybens, Le Fontanil, Moirans, Meylan, Montbonnot, Saint-Etienne-de- Saint-Geoirs, Saint-Marcellin, Saint-Quentin-Fallavier et Varces). En 1992, le groupe Schneider rachète Merlin-Gerin. Et Schneider ? 1836 : les frères Schneider reprennent les fonderies du Creusot. Deux ans plus tard, ils créent Schneider & Cie. 1891 : spécialiste de l’armement, Schneider se lance sur le marché encore balbutiant de l’électricité. Après-guerre : Schneider abandonne les armes et se tourne vers la 2 construction, la sidérurgie et l’électricité. L’entreprise diversifie ses débouchés et s’ouvre à de nouveaux marchés. Le groupe rachète Telemecanique (1988), Square D (1991), et Merlin-Gerin (1992). Schneider Electrics, présent dans 130 pays, réalise en 2006 13,7 milliards d’euros de chiffre d’affaires (+ 17 % par rapport à 2005) et le premier semestre 2007 est « au-delà des prévisions ». Les activités du groupe se déclinent en deux parties : Distribution électrique, Automatismes & Contrôle (2). Digression : l’affaire Alavoine. Cette étrange histoire mérite quelques lignes, puisqu’elle concerne les activités de Schneider à Grenoble. Le 14 décembre 1991, Laurence Alavoine, ingénieur spécialisée dans la sécurité nucléaire, habilitée secret Défense, travaillant sur la rénovation de centrales nucléaires dans les pays de l’Est disparaît lors d’une balade en Chartreuse. Le matin de sa disparition elle rédigeait un mémoire de 12 pages sur ses collègues et les activités de Schneider. Les mois précédents, elle évoquait ses craintes de « disparaître », sa connaissance « d’une affaire dangereuse », sans en dire plus, « pour protéger sa famille » car « ils n’hésiteront pas à m’éliminer si je parle ». Son mari et des articles de presse posent des questions sur cette disparition ; on retrouve finalement son corps en avril, dans un pierrier. La justice classe l’affaire et la direction de Schneider n’a « aucun commentaire à faire ». Un an plus tard, Schneider revend sa filiale nucléaire à Data Systems & Solutions (3). Revenons à nos moutons électriques. « Le centre de décision du groupe, dont Merlin-Gerin représentait une part très importante, a définitivement quitté la sphère grenobloise au cours de la dernière décennie », ainsi « aujourd’hui, aucune grande décision stratégique n’est prise dans la cité dauphinoise » (4). Mais c’est encore aux Ruires, à Eybens, que se trouve le site où Schneider a regroupé, en 2006, 1400 chercheurs dans son « Electropole ». Le Figaro du 13 octobre 2006 nous apprend qu'« un an après avoir rassemblé ses forces nationales en matière de recherche fondamentale sur ‘le Technopole’ de Grenoble, Schneider Electric y a inauguré hier son ‘Electropole’. Celui-ci regroupe sur 33 500 mètres carrés les équipes françaises du groupe en matière de recherche appliquée dans les secteurs électronique et électromécanique. Cette concentration de matière grise a nécessité 85 millions d’euros d’investissements, dont 60 millions pour l’Electropole. Les 1 400 personnes concernées, dont 290 en recherche fondamentale, ont pour mission de stimuler l’innovation, présentée comme le fer de lance de la nouvelle stratégie que souhaite insuffler Jean-Pascal Tricoire, qui a pris la tête du groupe depuis mai dernier. Innovation à laquelle Schneider Electric consacre chaque année de l’ordre de 5 % de son chiffre d’affaires, soit 11,7 millions en 2005. Les équipes grenobloises de Schneider Electric, comme celles des 45 autres sites de recherche du groupe répartis dans 25 pays, ont pour mission de développer des produits plus fiables et des solutions d’efficacité énergétique ». Pièce n°3 : La police est une politique. Le 21 janvier 1995, la loi Pasqua autorise l’implantation de la vidéosurveillance dans les lieux publics. En décembre 2005, la loi anti-terroriste de Nicolas Sarkozy élargit le champ d’application des caméras : abords des bâtiments privés et accès direct aux images pour les services de police et de gendarmerie, hors du contrôle de la Justice. Le gouvernement prépare maintenant une nouvelle loi d’orientation et de programmation pour la sécurité intérieure (LOPSI 2, remplaçant la LOPSI de 2002). « Impressionné par ‘l’efficacité de la police britannique’, Nicolas Sarkozy a ainsi demandé à son gouvernement de tripler le nombre de caméras de vidéosurveillance (…). Il y a de quoi soutenir un marché mondial en pleine croissance » (5). Face à ce déferlement, Alex Türk, le président de la CNIL (Commission Nationale Informatique et Libertés, l’organisme d’Etat chargé de la validation des fichiers) « a estimé qu’il n’existait pas ‘d’opposition de principe’ ». Selon lui, simplement, « les citoyens devront être conscients qu’ils perdront une partie de leur liberté pour renforcer la sécurité collective » (6). Les multiples rapports qui dénoncent l’inutilité de la vidéosurveillance (déplacement des infractions, changement des modes opératoires, etc.) pourraient interroger. Ne vaut-il pas mieux des réverbères que des caméras ? Si les gestionnaires de la CNIL se posent peut-être cette question, ils sont incapables d’attaquer les causes politiques du déferlement policier. C’est pourquoi des 3 contestataires occupaient le 14 décembre cette vitrine du ministère de l’Intérieur, dénonçant son rôle nuisible. Finalement l’impact de la vidéosurveillance sur la délinquance a peu d’importance, puisque son véritable objet n’est pas là. La création de valeur économique est le premier objectif. Il est avoué, nous n’épiloguerons pas dessus en renvoyant simplement au célèbre « Livre Bleu » édité par les industriels du GIXEL (7). Quant à « l’avènement d’une société de surveillance », inlassablement annoncé par la CNIL, c’est bien l’autre but de l’opération et non pas l’un des « effets pervers » de la multiplication des caméras. Rendre la société transparente et totalement contrôlable est l’un des objectifs des gouvernements des pays industrialisés. Chacun y va de son analyse : au choix cela démontre la force ou l’extrême faiblesse de la classe dominante. Une chose est sûre : les dispositifs se resserrent autour de nous. Vidéosurveillance, biométrie, carte d’identité électronique, RFID, prélèvement ADN,… sans réaction dans la population. Habitués à vivre en liberté surveillée, notre état de suspects rend coupables celles et ceux qui refusent le contrôle, et la boucle est bouclée. Qu’en pensent les hommes politiques grenoblois ? En novembre 2007, Henry Baile (figure locale de l’UMP) adresse aux grenoblois le tract « Sécurité » : « À considérer la peur dans laquelle vivent nos commerçants de voir leurs magasins dévalisés en une nuit, nous ne pouvons rester insensibles. Il me paraît nécessaire que Grenoble s’engage à suivre le plan national d’action de développement de la vidéo protection (sic) pour améliorer concrètement la sécurité des Grenoblois dans leur vie quotidienne et augmenter le taux d’élucidation des affaires par les services de police ». Le 11 décembre, le Dauphiné Libéré interroge Fabien de Sans Nicolas, candidat déclaré à la mairie de Grenoble, qui a retrouvé à l’UMP « toutes les valeurs qui [l’] ont guidé depuis l’armée : le mérite, la solidarité ». « On peut essayer de parler de l’insécurité de manière équilibrée, en évoquant par exemple le recours à la vidéo-surveillance, sans que l’on soit taxé de sécuritaire… ». La position des sarkozystes est claire. Et à gauche ? Pour une vidéosurveillance républicaine (gratuite et efficace) ? Le 26 juillet dernier, Michel Destot, maire socialiste de Grenoble participe à la réunion (présidée par la ministre de l’Intérieur) sur la vidéosurveillance dans les espaces publics et les transports en commun, en tant que président du Groupement des Autorités Responsables de Transports Publics (GART). But de cette réunion : tripler le nombre de caméras sur le territoire français d’ici 2012. Lors de cette séance, « après avoir rappelé les efforts fournis depuis de nombreuses années par les autorités organisatrices en matière de lutte contre l’insécurité, Michel Destot a exprimé la volonté des autorités organisatrices de poursuivre leur action afin de lutter contre le terrorisme ». Michel Destot souligne que les élus sont « soucieux de la préservation de la vie privée de leurs concitoyens et que les systèmes devaient être installés avec discernement ». Conscient du danger que représente la vidéosurveillance, Michel Destot tient une position très ferme, une position socialiste : « les autorités organisatrices ne peuvent assumer seules les coûts de mise en oeuvre de systèmes de plus en plus sophistiqués dont les finalités en termes de sécurité ou de sûreté excèdent leur responsabilité et leur mission » (8). En bref : la vidéosurveillance, oui si l’Etat paye. Et oui si elle est mise en oeuvre « avec discernement ». Voilà des paroles insensées. Nous viendrait-il à l’idée de réclamer d’être surveillé avec discernement ? « OK, vous pouvez m’injecter une puce électronique GPS dans le bras, mais avec discernement et si c’est remboursé par la Sécu. » ou « Une caméra dans mon salon ? C’est gratuit ? Bon d’accord, mais installez-la avec discernement ». Le nombre de caméras en France, donc à Grenoble, va tripler d’ici 2012. Quel sens le mot « discernement » peut-il alors avoir ? De même, l’argument financier est sans valeur : quand on refuse la surveillance, on ne se bat pas pour savoir qui va la financer. Le troisième et dernier argument parfois avancé par des opposants à la vidéosurveillance est l’absence d’efficacité. Malheureux ! C’est justement une chance. Le jour où les dispositifs de contrôle et de surveillance rempliront à 100 % leur mission, nous serons dans un Etat littéralement totalitaire. Les caméras généralisent la présomption de culpabilité. Nous ne voulons pas une présomption de culpabilité plus ou moins efficace, mais la présomption d’innocence. Se battre pour une vidéosurveillance « efficace », c’est se tromper d’argument. 4 22 mars 1944. Vol des fichiers du S.T.O. et des cartes d’alimentation, attentats à la caserne de Bonne, au Polygone d’artillerie, à l’hôtel de l’état-major italien… les groupes francs harcèlent depuis deux ans occupants et collaborateurs. La Milice abat le responsable de « Combat », Paul Gariboldi dit Vallier, dessinateur industriel chez Merlin-Gerin. À la Libération, on donne le nom du jeune mort à un boulevard et à une place. Quand Michel Destot lui rend hommage en mars 2006, il oublie de nous dire comment les Paul Vallier de demain pourront résister, face à une police infaillible, une vidéosurveillance efficace et une carte d’identité infalsifiable. Aux yeux de l’Etat, les résistants sont des terroristes (toujours) ou des héros (parfois, mais trop tard). Michel Destot, qui n’est pas un terroriste mais un homme politique, indigne membre de la Ligue des Droits de l’Homme, ne se pose pas ces questions. Dans la même position gestionnaire que Fabien de Sans Nicolas, Henry Baile, ou la CNIL, aux commandes de l’Appareil, il ne peut pas comprendre que l’inflation de la machinerie d’Etat nous fait plus de mal que ne pourront jamais nous en faire quelques délinquants. Son seul but est d’enrober de velours des décisions de fer. Destot, simple flic. Sacrifier la politique à la technique, sacrifier les libertés à la sécurité, c’est le credo de tous les techniciens. Les bons techniciens peuvent être de droite comme de gauche, seule compte leur soumission à l’appareil d’Etat et à la technique. S’opposer aux technologies de police, c’est formuler les problèmes en termes politiques et de transformation sociale, non en termes gestionnaires. On aura compris que même le terme d’homme politique est abusif. Finalement, Michel Destot, ingénieur au CEA devenu maire de Grenoble, n’est qu’un technicien. Technopolis, technopolice. Mouvement pour l’Abolition de la Carte d’Identité (MACI) 5 janvier 2008 Notes : (1) Les Nouvelles de Grenoble, hors série Economie, octobre 2004. (2) Le Dauphiné Libéré, 21/08/2007 et Le Monde, 22/02/2007. (3) Libération, 29/03/2002, Le Dauphiné Libéré, 01/04/2002, 03/04/2002, 13/04/2002, Le Monde 03/04/2002, Objectifs Rhône-Alpes, mai 2002. (4) Didier Retour (directeur de l’Ecole Supérieure des Affaires de Grenoble) Le Point, 25/03/2004. (5) Les Echos, 02/08/2007 et Le Monde, 10/07/2007. (6) Le Figaro, 10/07/2007. (7) http://bigbrotherawards.eu.org/IMG/pdf/Livre_bleu.pdf (8) www.maire-info.com, 31/07/2007. Lire également www.micheldestot.blogs.com. Retrouvez ce texte et bien d'autres sur www.piecesetmaindoeuvre.com

Corps et intimité psychique menacés

La souris leste — 2008-02-05T08:44:29Z

A la jonction du psychique et du social, ces émissions de la téléréalité (allant de loft story, avec la ferme, Star-Académie…) ne sont que le reflet d’une époque où l’intimité est devenue une valeur culturelle forte, une valeur publique et politique. Prenons cet exemple que nous connaissons. N’avons-nous pas élu un Président de la République, qui ne cesse de rompre avec les comportements de ses prédécesseurs, hyper-actif, laissant croire à chaque français que sa Haute Autorité s’intéresse à la vie de chacun d’entre nous et qui sait bien mélanger les affaires de l’Etat avec celles qui relèvent du privé. En fait, le comportement du président de la République est bien conforme à l’idéologie de ces émissions de la télé-réalité. De plus, elles répondent à ce besoin intérieur enfoui en l’Homme, de voir et de se faire voir. Si le public a toujours ressenti le besoin de se nourrir d’évènements dits « extraordinaires » ragots ou de scandales, ces psycho-jeu de rencontre dépassent la simple curiosité, ces jeux glissent vers un voyeurisme certain. Ils posent des questions de psychologie et de droit. Qu’est-ce qui pousse un être humain à se conformer aux règles d’un groupe, d’une communauté ou d’un quartier… ? Qu’est-ce qui l’incite à abandonner ses droits à la liberté « individuelle » à ses valeurs telles que « sa dignité », ses « principes moraux et humains » au profit d’une croyance « pour le bien de la sécurité des populations » ? – Quelle « Société » souhaiterions-nous mettre en place ? Autant d’interrogations qui nous interpellent sur l’effet de la banalisation de la vidéosurveillance sur le contrôle social et individuel. C’est ce point que je voudrais pointer en priorité : la téléréalité amène les citoyens à accepter la banalisation de la vidéosurveillance, Souriez-Vous-Etes-Filmé-es ! l’a bien compris lors de son action « Poubelle à l’émission M6 loft story ». En quoi la lutte des militants de l’association « Souriez-Vous-Êtes-Filmé-es ! » est nécessaire pour lutter contre la banalisation de la vidéosurveillance ? En donnant quelques exemples concrets, je vais essayer de « démasquer » les mécanismes de manipulation liés à l’inconscient individuel et à l’inconscient groupal. Je n’ai pas l’intention de tout expliquer à partir d’un éclairage psychanalytique mais simplement d’avertir que « Big Brother » se présente sous toutes ses formes, en utilisant les fantasmes humains. Il peut nous rendre docile et soumis si nous ne réagissons pas rapidement. De même, la Société Endemol n’a rien inventé, elle a su seulement importer des émissions américaines. En fait, elles ne sont que la reproduction de ce qui se passe aux États-Unis et en Grande Bretagne – ces pays nous révèle qu’un américain est filmé 200 fois par jour ou qu’un londonien l’ait 400 fois en une journée. Cette émission programmée par Endémol tend un miroir susceptible de réfléchir à la fois la fantasmatique du réalisateur et des processus sociaux et qu’elle essaie d’élaborer (scènes de la vie primitive énoncées par Freud…). De plus, nous pouvons nous appuyer sur certains travaux de D. Winnicott, W.Bion (quant aux psychiques de l’environnement) – ce qui nous donne un modèle – une structure pour penser en termes cliniques (sentiment d’abandon, attachement, fusion ou la persécution d’un environnement instable). Néanmoins, pour bien comprendre ce processus, il est nécessaire de faire un parallèle avec l’apparition et l’évolution des genres de films qui ont précédés, voir suivis les transformations, crises et ruptures de la société d’origine, parfois sur le mode du miroir fidèle et dans ce cas, de la Star Academy, ce sont des processus défensifs propres à la position paranoide-schizoide (1) qui sont utilisés. Le projet d’une émission concerne non pas le recueil des faits et gestes pendant un laps de temps mais la possible « symbolisation » de leurs effets sur l’appareil psychique de chaque téléspectateur. Ainsi, l’engouement de la population de la « comédie musicale » coïncide dans son apparition avec la Grande Dépression de 1929. A l’époque où les individus vivaient dans la crainte et la misère, les cinéastes pouvaient apporter du rêve et de l’imaginaire comme si, l’incertitude où chacun vivait ravivait des fantasmes sur la perte de l’objet (2) ; le vide de la dépression se contre investissait alors d’un fantasme (3) maniaque où le désir et l’objet fusionneraient (4). Situé pendant la Grande Dépression, le film de Woody Allen, « la rose pourpre du Caire » donne à voir comment la fiction peut devenir une consolation pour ceux dont la vie concrète est insupportable. Prenons l’exemple du film catastrophe : le procédé qui est mis en œuvre pour résoudre les problèmes liés à l’incertitude de l’environnement passe par l’identification de l’agresseur. Dans ce type de films, c’est toujours grâce à un héros à la poigne d’acier que la société est sauvée. Le film catastrophe introduit une menace omniprésente sous nos pieds, dans les murs, dans notre corps. Malgré l’immensité du champ sur lequel porte l’angoisse, on craint le manque d’espace ou la peur de se trouver enfermer. Le film catastrophe métaphorise cette angoisse (si on regarde un tremblement de terre, une tempête, un incendie ou un raz de marée). Au fond de la terreur, lorsque le concernant vient à manquer, il existe une satisfaction : le plaisir de l’identification à la catastrophe qui attire les foules pour voir la Tour infernale brûler par exemple. Toujours sur le même registre de films, le spectateur s’identifie à un héros fort et puissant comme le succès de Rambo ou Sylvester Stallone rivalisent de qualités phalliques identificatoires. Ainsi, dans la vie de tous les jours où l’incertitude du lendemain est de plus en plus présente pour les travailleurs précaires, les chômeurs et les personnes à mobilité réduite ; il se trouve que ces genres de films anesthésient leur souffrance – ils recherchent les moyens de se protéger ou de se rassurer – ce sont des populations dites fragiles et plus facilement malléables et conditionnables. Enfin, rappelons ce film de Fellini « Prova d’orchestra » où les musiciens refusent de jouer et préfèrent passer à la transgression : « ils salissent le sol d’excréments, font l’amour sous le piano ; lorsqu’une grosse bille d’acier frappe le mur de la maison et tout s’écroule. Alors, le chef d’orchestre relève la tête, rassemble ses musiciens et leur réapprend à jouer à l’unisson. C’est alors, la jubilation de l’image spéculatoire sonore retrouvée. Mais la voix du leader change peu à peu. On n’entend plus que les clameurs du Moi idéal (5). C’est la personne d’Hilter qui apparait, harangue les foules et crache sa haine. C’est un risque évident, à vouloir une réunification de la société, à une uniformisation des comportements des individus, nous pouvons glisser irrémédiablement dans le « fascisme ». Tout est dit dans ce dernier exemple, aujourd’hui, c’est le progrès technologie non maîtrisée avec la société de l’information et de la « connaissance » qui actualisent la menace d’une disparition de l’être humain éclairé – dans son originalité et de son environnement naturel. la Société Endemol reste complice et nous le désapprouvons comme pour toutes les autres sociétés multinationales parce qu’elle accepte la diffusion de ce type d’émission perverse. La prolifération des émissions de téléréalité met en jeu ces processus psychologiques, – à petite échelle- mais sur une longue période de génération en génération risquent-elles de nous déshumaniser en nous habituant à être surveillé et contrôlé ? Toutefois, TFI, M 6… pour ne citer que ces 2 chaînes utilisent ces processus de manipulations psychologiques à des fins commerciales et pour augmenter le niveau de l’applaudimètre. C’est une manipulation à la fois des téléspectateurs et des candidat(e)s ; ils ou elles n’ont pas toujours consciences de tout l’enjeu et de la perfidie de ce psycho-jeu ; ils ou elles ont vendu leurs corps, leur intimité, pour de l’argent ; pour être reconnu comme le ou la gagnant(e) alors que les autres participant(e)s qui ont perdu retournent à l’oubli, à l’anonymat. Personne ne se pose la question : la médiatisation peut-elle détruire une personnalité, amenée au désespoir ? De plus, au-delà du droit à la protection de la vie privée et des valeurs morales ; ce sont le respect des données corporelles, le respect du droit à l’image, le respect du droit à la dignité qui se trouvent atteints. Les participants à ce type d’émission sont-ils devenus des esclaves, des prostitués réduits au niveau d’une marchandise à jetée et quelconque ? – c’est aussi la remise en question des relations naturelles entre les individus qui pose problème ; la défiance, la méfiance et la délation remplaceront-ils la confiance, la solidarité et la fraternité ? Devrons-nous, à l’avenir d’être contraints de payer un impôt -pour garder notre liberté individuelle -pour jouir de la paix et du bien-être ? Cette éventualité ne me paraît pas absurde, quand, déjà, en France des quartiers de cadres et de nantis se sont construits entourés de caméras embarqués afin de rester entre eux et ne pas voir la pauvreté et la misère. Bien sûr, les « pauvres » auront perdu le droit à la propriété de leur vie privée pour ne devenir que la horde d’esclaves du monde capitaliste. (1) état de délire avec des impressions persécutrices étranges et floues – symptôme de la psychose de la schizophrénie. (2) En psychanalyse, le sein de la mère (3) Utilisé dans le sens de défense (un symptôme peut en cacher un autre) (4) Le manque ou le vide intérieur serait de combler par un autre objet de désir (manger avec boulimie, boire, fumer peuvent combler un manque) (5) Selon wiképedia, le Moi idéal sera l'instance des identifications héroïques : si le moi se définit déjà comme imaginaire, le moi idéal est triomphe du conte, s'exprimant par exemple dans le rêve, ou la rêverie diurne, exprimant toute la force du sujet qui se voit comme sur-homme ( au sens de super-man, concept différent du surhomme de Friedrich Nietzsche) Marie-Claude Bonneville

Protection de la vie privée

La souris leste — 2008-02-05T08:44:28Z

Comment protéger notre vie privée dans un monde où la traçabilité explose ? Dans: Identité numérique, Droits numériques, Confiance et sécurité, Enjeux, débats, prospective, Opinions - Par Hubert Guillaud le 21/12/2007 Il y a deux ans, le professeur Sandy Pentland du MIT a fourni une centaine de téléphones à ses étudiants, des téléphones équipés d’un logiciel permettant à l’équipe du professeur Pentland d’étudier les interactions entre leurs possesseurs. Le professeur Pentland et son assistant, Nathan Eagle, ont ainsi développé un modèle de réseau social plus précis et plus nuancé que ceux construits à partir d’interviews. Leur étude (.pdf) leur a permis de modéliser, à partir de nos comportements téléphoniques, la qualité de nos relations sociales et même d’apporter des résultats de modélisations plus personnels, comme la mesure de notre satisfaction au travail. L’analyse des données issues de nos téléphones mobiles ouvre de nouveaux champs d’études, dont celui de la “fouille de la réalité” (reality mining), comme l’explique le professeur Pentland dans un passionnant entretien accordé à la Technology Review. Ces données ne vont pas servir seulement à tracer nos interactions sociales, mais nous aideront demain à mieux gérer et concevoir notre environnement, à mieux comprendre les flux qui le parcourent. A l’exemple de l’expérience Real Time Rome qui permettait de cartographier les flux de personnes dans la ville de Rome via les mobiles de ses habitants. Sur le même principe, PathIntelligence qu’évoquait récemment TechCrunch permet d’analyser, via les signaux des téléphones mobiles, les déplacements des clients dans des espaces commerciaux. Et ce ne sont là que les premiers balbutiements des possibilités qu’offre l’amas de données collectives que nous allons être capables d’accumuler. Ce type de données, révélées par les capteurs qui se multiplient autour de nous, ne va cesser de croître, comme l’expliquait Adam Greenfield cette semaine à la conférence “Les matières du Design” à Minatec. Les capteurs, les nouvelles technologies, créent d’autant plus de surveillance que “l’informatique se dissout dans le comportement”. Face à cet internet des choses, où nos objets sociaux sont capteurs, la traçabilité des individus atteint un stade nouveau, un seuil qui doit nous questionner. Un pas plus loin dans la traçabilité“La fouille de la réalité c’est permettre à l’infrastructure technologique de connaître des informations sur votre vie sociale”, explique Sandy Pentland. Nos téléphones savent qui nous sommes. Avec Facebook, ils peuvent savoir quels rapports nous entretenons avec notre réseau social et, selon le statut de chacun de nos “amis”, peuvent par exemple leur fournir des moyens différents de nous joindre. “La fouille de la réalité consiste à faire attention à nos actions en ligne et utiliser cette information pour nous aider à établir des politiques de confidentialités conformes à nos interactions.” Nos téléphones sont déjà des capteurs de notre environnement : le protocole Bluetooth peut être une passerelle pour enregistrer, tracer et comprendre nos interactions avec les autres et en dessiner les relations. L’iPhone possède un accéléromètre qui permet de savoir si nous sommes assis ou en marche. Tous les téléphones disposent de microphones par le biais desquels on pourrait analyser le ton de notre voix, ou certaines caractéristiques de notre comportement (savoir si nous interrompons les gens, etc.)… Ces données peuvent par exemple nous dire quel rôle les gens jouent dans un groupe. “C’est certainement de la psychologie de bazar et les gens concernés savent déjà cela, mais jusqu’à présent nous étions incapables de le mesurer, à une telle échelle”, souligne Sandy Pentland. Ce qui est certain, c’est que la fouille de la réalité va permettre de voir des choses d’une manière inédite : en cas de menace épidémiologique par exemple, nous pourrions surveiller les mouvements de population pour mieux prévenir un problème sanitaire majeur, voire identifier les gens qui ne se déplacent plus dans une zone infectieuse et sont donc présumés malades. Demain, comme le rappelle le professeur Pentland, ces données vont avoir des applications très immédiates, pour la gestion de nos communications par exemple, qui pourront se fonder sur nos relations réelles. Mais également dans le domaine de la santé où nous pourrons surveiller et faire surveiller notre état de santé… Nous n’échapperons certainement pas à l’informatique omniprésente ni à la fouille de la réalité. Tout au mieux peut-on édicter des règles avant qu’il ne soit trop tard, pour essayer de limiter les multiples débordements qui ne vont pas manquer. Répondre par un respect plus grand de la vie privéeMais comment préserver la vie privée dans un monde où les téléphones sont constamment en train de rendre compte de notre vie, de nos déplacements ? “Nous avons certainement besoin d’en débattre et d’établir un nouveau pacte pour la vie privée - pour qu’on puisse utiliser ces données sans en abuser”, clame le professeur Pentland. Adam Greenfield ne dit pas autre chose en proposant ses 5 principes éthiques sur lesquels devraient se bâtir les systèmes pervasifs. Pour autant, est-ce suffisant ? Si demain la fouille de la réalité devient possible, il faut que celle-ci soit strictement encadrée afin de garantir, bien plus qu’elle ne le fait aujourd’hui, la protection des utilisateurs. Et ceci suppose au moins que les services, les applications, les autorités n’aient jamais accès aux données d’identification. Alors qu’elles sont accessibles d’un clic, alors que la technologie permet avec toujours plus de facilité tous les croisements possibles et inimaginables, ne faut-il pas envisager que ces croisements soient rendus impossibles ? Cela signifie certainement qu’il va falloir prendre des mesures plus radicales pour protéger l’intimité, pour décorréler les données personnelles (celles qui permettent de nous identifier clairement) de ce panoptique généralisé. C’est en cela peut-être qu’il faut entendre les critiques récentes à l’encontre de la CNIL. Contrairement à ce que nous sommes en train de faire, la nouvelle puissance de ces données nécessite certainement plus encore de renforcer et protéger l’anonymat et l’intimité des utilisateurs. Cela signifie que ces informations accessibles d’un clic doivent être encore plus coupées de celles qui permettent de nous identifier. Qu’elles ne peuvent et ne devraient pas être accessibles sur simple décision de police, mais bien uniquement sur décision de justice et dans un cadre légal qui ne doit pas en simplifier l’accès, au contraire. Que les procédures d’anonymisation devraient être normales, systématiques, voire obligatoires. Contrairement à ce que nous sommes en train de faire, il va certainement falloir réaffirmer plus avant la protection de nos données personnelles, leur inviolabilité : plutôt que de laisser leur pervasivité affleurer. Dans un monde de données ambiantes, la tentation de tout savoir devient presque irrésistible. Pourtant, face aux résistances sociales et psychologiques que cela ne va pas manquer d’introduire, il s’agit bien d’en comprendre l’essence et non pas de les minorer. En s’insinuant dans des transactions dont elle était absente, l’intelligence ambiante va bouleverser notre rapport à notre environnement et à l’information qui émane de nous même. Pour y répondre, il va certainement falloir offrir toujours plus de garanties à l’individu et décider d’un vrai bond en avant dans la protection de l’intimité. En échange de la collecte des données collectives que l’informatique omniprésente va libérer, nous ne pouvons pas céder nos données personnelles. Au contraire. Hubert Guillaud

Influencer notre cerveau

La souris leste — 2008-02-05T08:44:27Z

Comprendre le cerveau : l’interprétation en question Dans: Enjeux, débats, prospective, Opinions - Par Rémi Sussan le 22/11/2007 Il ne se passe pas une semaine sans qu’une publication, scientifique ou non, ne nous informe de progrès dans le domaine de l’imagerie médicale. Cela ne va pas sans créer espoirs et terreurs peut être un peu disproportionnés. Sera-t-il possible enfin de comprendre demain comment l’on pense, d’accroitre notre connaissance de nous-mêmes. ou sommes-nous en train, sans nous en apercevoir, de tomber sous l’influence de politiciens et de marketeurs sans scrupules, servis par des neuroscientistes sans conscience, manipulant nos croyances, nos choix, nos désirs, le regard fixé sur les images de nos cerveaux ? Aussi fascinantes que soient ces questions, il se peut qu’elles soient quelque peu prématurées. Il semble bien que les expériences de “lecture dans le cerveau” soient loin d’être concluantes, et que le “neuromarketing” ne soit précisément rien d’autre que du … marketing au service du financement des neurosciences. La langue de bois du neuromarketingLa dernière polémique a débuté par la sortie d’un article dans le New York Times, écrit par les chercheurs eux-mêmes, sur les choix politiques des américains pour les prochaines élections présidentielles. Un groupe de 20 électeurs indécis, dix hommes et dix femmes, s’est vu proposer une série de questions tandis que leur cerveau était soumis à une analyse via la “résonance magnétique fonctionnelle” (IRM), qui repère les parties du cerveau actives en mesurant le taux d’oxygène qu’elles consomment. Selon l’équipe de chercheurs, les résultats pourraient “ révéler certaines des impressions des électeurs, autour desquelles les élections pourraient bien tourner“. Ainsi, les hommes à qui furent présentés les mots “républicains”, “démocrates ” ou “indépendants”, activèrent à des degrés divers les zones de l’amygdale, indiquant l’anxiété, selon les auteurs. En fait, “les deux aires du cerveau associées à l’anxiété et au dégout ont été particulièrement affectées lorsque les hommes voyaient le mot “républicain”. Mais d’un autre côté, précise l’article, “se sont allumées également les zones correspondant à la récompense, au désir, à la sensation de se trouver relié aux autres…” Le reste de l’article est de la même eau. On y apprend que les électeurs hostiles à Hillary Clinton dévoilent des activations paradoxales, comme s’ils étaient mal à l’aise avec leur hostilité… On y apprend enfin que selon le sexe des sujets, les réactions envers Hillary Clinton et Rudy Giuliani sont inversées. Les femmes tendent à soutenir Hillary Clinton, mais perdent leur intérêt pour elle après avoir vu une de ses vidéos. La réaction des hommes est exactement la même pour Rudy Giuliani. Après visualisation des prestations des candidats, des hommes se sont rapprochés de Hillary Clinton, et des femmes de Giuliani. Le papier continue par l’analyse des réactions aux différents candidats. Les auteurs se fendent parfois d’un conseil aux politiques, souvent un peu flou, qui n’est pas sans rappeler certaines prédictions d’astrologues :“Nos découvertes montrent que monsieur Barak Obama doit continuer à essayer de faire impression sur certains électeurs indécis. Son discours a tendance à résonner chez les hommes qui ont participé à notre étude, mais échoue à impliquer les femmes…” Peut-on interpréter l’activité du cerveau ?Que déduire de ce genre de conclusions ? Mystère et langue de bois ?En tout cas, une bonne part des blogueurs et journalistes scientifiques a réagi avec scepticisme à l’article, voire même avec une certaine violence. Du reste, le New York Times lui même a publié une lettre ouverte signée par une quinzaine de scientifiques dans laquelle ils dénonçaient la méthode utilisée dans l’article. Dans la revue en ligne Slate, Daniel Engber ironise à propos de l’expérience sur les “démocrates, républicains et indépendants” : “Selon ces auteurs, ces régions du cerveau correspondent à l’anxiété, au dégout, au plaisir. Réellement, tous les trois ? Et de ce mélange insensé d’émotions, ils concluent que “les électeurs ressentent à la fois le danger et l’espoir devant les différents partis.” En effet, on serait bien en mal de tirer une conclusion opératoire d’un tel constat - ni même de s’en étonner. Tous les commentateurs remarquent que l’assignation d’une émotion à une zone du cerveau est loin d’être aussi claire et unidirectionnelle que les auteurs de l’article peuvent le laisser croire. Il est vrai que l’activation de l’amygdale signe l’apparition de l’anxiété, mais elle peut aussi révéler “la colère, la joie, l’excitation sexuelle”. Selon Thomas Ramsøy, de Brainethics, “même une simple incertitude émotionnelle (par exemple un visage à l’expression neutre) peut activer l’amygdale”. Daniel Engber, tout comme Vaughan Bell du blog Mind Hack, s’interroge sur les motivations de l’équipe d’expérimentateurs (et auteurs de l’article) : encore une fois, tout cela n’est pas passé par la “revue par les pairs” comme toute bonne publication scientifique. Ces recherches sont en fait le produit du travail d’une société privée, FKF Applied Research, qui se proclame “le leader en neuromarketing”. Il est vrai d’ailleurs que la “révision par les pairs” tend de plus en plus à être négligée ces temps ci, dès que de gros intérêts commerciaux sont en jeu (voir ici et là). La façon dont nous comprenons le cerveau est erronéeLe vénérable New York Times se livrerait-il à la pratique honteuse du publi-reportage ? Peut être ? Mais les choses ne sont pas si simples. L’un des principaux auteurs, Marco Iacoboni, est un neuroscientifique réputé, travaillant à l’université de Californie ; il n’est pas membre de FKF, et ne semble pas y avoir d’intérêt financier. Crier à “l’arnaque” ne serait-il pas aussi illusoire et rapide que s’enthousiasmer sans réserve pour de telles types de recherche ? La directrice du centre de neuroscience cognitive à l’université de Pennsylvanie, Martha Farrah, qui n’y va pas de main morte quant à la critique de l’article du New York Times, évite pour autant les arguments trop simplistes et les attaques ad hominem (après tout, on peut avoir des intérêts financiers dans une affaire et raison tout de même !). Elle rejette par exemple l’idée “qu’on puisse faire dire ce qu’on veut aux images du cerveau”. “A l’heure actuelle”, précise-t-elle, “je ne crois pas qu’on puisse dire que Lacoboni et son équipe aient fait quoique ce soit de stupide ou de douteux avec leurs images”. Elle récuse aussi l’idée qu’il soit impossible de déduire quoique ce soit des états mentaux d’un patient grâce à l’imagerie cérébrale : “Nous devons garder l’esprit ouvert quant à la possibilité que l’IRM puisse révéler des sentiments ou des attitudes importantes pour les campagnes électorales.” Non, ce qui gène Martha Farrah, c’est la tendance de l’esprit humain à “bâtir des histoires pour y croire ensuite”. Elle aussi remarque le parallèle avec les techniques de divination : “Certaines des interprétations proposées dans l’article concernent un sous-ensemble des sujets, par exemple juste les hommes, ou juste les électeurs qui votent contre un candidat. Certaines concernent les états cérébraux des sujets au début d’un scan, d’autres à la fin de celui-ci. Certaines traitent de réponses à des photos, ou à des vidéos. Avec cette manière de diviser et regrouper les données, il est difficile de ne pas en ressortir, à la fin, avec des structures interprétables. Bougez des feuilles de thé suffisamment longtemps, et vous verrez apparaitre des paquebots et de superbes étrangers dans votre tasse !” Si ce sont les mécanismes de l’interprétation qui posent problème, alors c’est peut être que la façon dont nous comprenons des messages comme les images cérébrales sont erronées. La complexité ne se réduit pas à la platitudeL’anthropologue, biologiste et philosophe Gregory Bateson tendait à diviser le monde en deux grands domaines : celui des lois physiques (Pleroma), de la cause à effet linéaire, de l’observateur externe et objectif, et celui de la communication, du langage (Creatura), basé sur des lois plus sophistiquées comme les niveaux de compréhension, l’usage de métaphores, la causalité circulaire propre à la cybernétique, ou l’observateur-participant de l’anthropologie. Mais Bateson affirmait que le monde vivant dans son ensemble, et pas seulement les humains ou les animaux, répondait aux lois de la Creatura. Les images du cerveau s’expliquent-elles en fonction des lois du Pleroma, sous la forme de systèmes de cause à effet simples (mon amygdale s’active : je suis anxieux) ou est-on déjà entré dans un niveau primitif de la Creatura, et dans ce cas il faudrait plutôt les comprendre comme des discours, des textes, des éléments de littérature demandant pour être interprétés tout l’arsenal de la vieille herméneutique ? Le plaisir, le dégout, l’anxiété, comme un ensemble complexe d’émotions, reliées les unes aux autres ? Absurdité si l’on réfléchit en terme d’influence, de cause à effet, d’impacts ou de de forces. Chose tout à fait normale pour un romancier, un bon psychologue ou quiconque s’amuse à scruter un peu l’âme humaine. Un tel “mélange absurde d’émotions” constitue même d’ailleurs l’ingrédient de base d’un bon roman. Est-il finalement si surprenant que l’imagerie de notre cerveau nous ressemble, et présente la même ambigüité, la même complexité ? L’accusation de “lecture dans les feuilles de thé” cesse du coup d’être insultante ; après tout c’est sur l’interprétation, la surinterprétation, la déconstruction ou la métaphore à partir des vieux mythes, des grands textes ou des coutumes que ce sont bâties nos civilisations, bien plus que sur les considérations sur les influences et les impacts. Ce qu’on peut reprocher à l’équipe de chercheurs rédactrice de l’article New York Times, ce ne serait pas son imprécision et sa non-scientificité, mais la platitude, la banalité de ses interprétations. Il importe de trouver la méthode de lecture adéquate de ces témoignages du monde biologique. A l’imagerie cérébrale s’ajoutera peut être bientôt le problème de la compréhension et de l’interprétation du génome humain, qui pourrait bien devenir accessible à tous dans quelques mois, selon certains. Les conséquences psychologiques, sociales et bien sûr judiciaires d’un mauvais type d’interprétation peuvent s’avérer terribles. Car si l’esprit humain fonctionne essentiellement en se racontant des histoires et en bâtissant des métaphores, encore faut il se méfier des mauvaises histoires, des métaphores de bas étage, des techniques de propagande qui ferment l’interprétation et bloquent l’esprit dans des scénarios limités. Reste à savoir si la civilisation de demain saura intégrer ces nouveaux documents issus du monde biologique à son corpus culturel, en reconnaissant leur complexité intrinsèque sans pour autant les rejeter à cause de leur ambigüité. Rémi Sussan

Cent restrictions des libertés en 40 ans

La souris leste — 2008-02-05T08:44:28Z

La diminution des libertés depuis 40 ans L’accélération est impressionnante – le sujet de la dérive totalitaire de nos sociétés dites démocratiques sera prochainement abordé sur http://fr.youtube.com/buxeuil http://www.polemia.com/contenu.php?iddoc=1559&cat_id=42 Polémia a recu d’un correspondant une étude sur l’évolution des libertés en France depuis près de quarante ans, sous forme d’une liste chronologique des grandes décisions prises soit par les gouvernements successifs, soit par le parlement, soit enfin par les instances judiciaires. Cette compilation, inévitablement non exhaustive, est intéressante à plusieurs égards, malgré sa longueur : la diversité des sujets touchés rend sa lecture attrayante et permet de mesurer combien les libertés individuelles en ont pris un rude coup depuis 1970 ; on voit alors avec quelle facilité les « élites » ont succombé à la tentation totalitaire d’enfermer les citoyens dans la redoutable pensée unique qui n’épargne aucun domaine. La prochaine ratification du traité « modificatif » par le parlement ne fera que mieux illustrer encore cette atteinte aux libertés. Véritable documentation de référence, cet opus comporte deux grandes catégories de mesures restrictives et contraignantes ; elles sont au nombre de 100 : 77 pour les restrictions « d’ordre moral » et 23 pour les restrictions sécuritaires : a/ les restrictions « d’ordre moral », qui concernent, par référence aux idéologies contemporaines, la sacro-sainte liberté de pensée, d’expression, de recherche et de la presse et qui, relevant de l’intellectualité ou même de la subjectivité, peuvent donner matière à contestation ; b/ les restrictions sécuritaires, parfois physiquement difficiles à supporter, qui, répondant à des exigences provoquées par l’évolution galopante des techniques ou plus simplement de la vie en société, se conçoivent et s’acceptent mieux. Encore que le risque soit grand de voir comment la volonté très jacobine et antilibérale prendre en charge la sécurité physique des citoyens, avec par exemple l’application forcenée (et à contresens) du principe de précaution, les dépossède de tout sens de la responsabilité personnelle et individuelle, garante vitale d’une société en bonne santé. 1/ 1er janvier 1970 : la France est le premier pays européen à rendre obligatoires les ceintures de sécurité aux places avant des véhicules neufs. L’obligation de port est intervenue en 1973, et seulement hors agglomération. L’obligation généralisée aux places avant fut décrétée six ans plus tard. Pour les places arrière, l’obligation d’installer des ceintures à enrouleur date de 1977 et cette obligation du port a été généralisée en 1990. 2/ 27 août 1971 : ratification par la France de la « Convention de New York du 7 mars 1966 sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale ». 3/ Loi du 1er juillet 1972, dite loi Pleven : érige en infraction la diffamation, l’injure et un certain nombre d’actes comme le refus, de fournir un bien ou le refus d’embauche, ou le licenciement motivé pour des raisons liées « à l’origine, à l’appartenance ou la non-appartenance à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée » . Cette loi introduit donc l’appartenance ou la non-appartenance à une nation parmi les critères de « discrimination » (d’où le caractère désormais délictueux de la préférence nationale). Elle reconnaît aussi à toute association déclarée depuis au moins 5 ans et se proposant par ses statuts de « combattre le racisme » le droit de se porter partie civile en ce qui concerne ces infractions ; la loi ajoute donc aux droits traditionnellement reconnus aux parties civiles des droits propres à ces associations qui vont devenir ainsi des professionnelles de l’incrimination. La loi de 1972 ouvre la voie à l’abandon de « l’interprétation stricte » en matière pénale : le juge doit s’assurer, en effet, de la bonne intention des faits incriminés. La peine sera renforcée si l’intention est jugée « perverse » (par ex. raciste). A noter que c’est le décret loi Marchandeau du 21 avril 1939 qui avait introduit le délit d’opinion ou de sentiment, constitué ou non selon que son auteur « a pour but d’exciter à la haine entre les citoyens ». 4/ Loi du 17 octobre 1981 : portant notamment sur la priorité nationale à l’emploi, abrogeant la loi Bonnet du 10 janvier 1980. 5/ Article 93.3 de la loi du 29 juillet 1982 : le producteur d’un service télématique peut-être poursuivi à défaut de poursuite contre l’auteur d’un message illicite, même si ce message n’a pas été fixé préalablement à sa communication au public. 6/ Loi du 25 juillet 1985 : les discriminations fondées sur les mœurs sont assimilées au racisme (articles 187 et 416 du Code pénal). 7/ 10 septembre 1986 : jugement du tribunal correctionnel de Montpellier condamnant une personne qui cherchait un locataire français et catholique, suite à une plainte déposée par le MRAP. 8/ Novembre 1987 : présentation des 53 propositions du rapport Hannoun (député RPR) sur « le racisme et les discriminations en France ». Sont notamment prévues la publicité accrue des décisions de justice, la création d’une incrimination pour injure non publique à caractère raciste, la création d’un nouveau délit d’apologie de crimes contre l’humanité, l’extension des droits des associations autorisées à se porter partie civile. Ce rapport se traduit aussi par l’extension des lois protégeant la jeunesse aux écrits « racistes et révisionnistes » suite à un amendement à la loi sur la drogue. 9/ Loi du 10 juillet 1989, relative à diverses dispositions en matière de sécurité routière et en matière de contraventions, prévoit l’instauration du permis de conduire à points (qui sera mis effectivement en place le 1er juillet 1992 avec la limitation à 50 km/h de la vitesse maximale en ville). 10/ Loi du 13 juillet 1990 contre le racisme, dite loi Gayssot, interdit toute discrimination fondée sur l’appartenance ou la non-appartenance à une « ethnie, une race ou une religion » ; crée le délit de contestation de l’existence de crimes contre l’humanité (article 9) tels que définis par le Tribunal international de Nuremberg. 11/ 16 novembre 1993 : arrêt de la Cour de cassation confirmant la condamnation du journal « Le Monde » pour avoir publié un article relatif au régime de Vichy intitulé « Français, vous avez la mémoire courte » jugé apologétique. 12/ 8 février 1994 : le ministre de la Défense (François Léotard) met fin aux fonctions du colonel Gaujac, chef du Service historique de l’armée de terre, du fait de la publication, dans « Sirpa Actualité », d’un article controversé sur l’affaire Dreyfus (comprenant notamment la mention « l’innocence de Dreyfus est la thèse généralement admise par les historiens »). 13/ 1er mars 1994 : entrée en application du nouveau Code pénal qui institue notamment : – la responsabilité pénale des personnes morales en matière de crimes contre l’humanité (art. 213.3), de discrimination (art.225.4), d’atteinte aux droits de la personne résultant de fichiers ou de traitements informatiques (art 226.24), de maintien ou reconstitution de groupes dissous (431.21), d’exhibition d’insignes (art. 645.1) ; – une nouvelle définition des actes discriminatoires commis par les particuliers et les personnes dépositaires de l’autorité publique et le renforcement de la répression de ces infractions ; – ’aggravation du délit de profanation de sépulture en considération des motifs racistes présidant à sa réalisation : à raison de l’appartenance du défunt à « une religion, une nation, une ethnie ou une race déterminée » (nouvel exemple de l’abandon du principe « d’interprétation stricte » en matière pénale : une profanation de sépulture est plus pénalisante si elle renvoie à une intention discriminante) ; – une définition des crimes contre l’humanité (art 212.1 et suiv.) qui sert de nouveau cadre de renvoi pour les délits d’apologie et de contestation de crime contre l’humanité et la contravention de port ou d’exhibition d’insignes illicites ; – création de nouveaux délits : violation délibérée d’une obligation de sécurité ou de prudence, harcèlement sexuel, exploitation abusive de l’être humain , entrave à l’exercice des libertés, adultes incitant des enfants à commettre des actes illicites ou dangereux ; – suppression de la notion de démence ; – la légitime défense est étendue à la défense des biens mais doit être proportionnée à la gravité de l’atteinte et ne peut en aucun cas justifier la mort ; – peine pour viol portée à 15 ans, répression accrue du trafic de stupéfiants, introduction d’une peine de réclusion de 30 ans en cas d’assassinat d’enfant avec viol ou torture. 14/ 20 avril 1994, arrêt de la Cour d’assise des Yvelines condamnant Paul Touvier pour un crime prescrit au titre du droit commun par la loi française mais qualifié de crime contre l’humanité et donc considéré comme imprescriptible au titre des engagements internationaux de la France (pour ce faire, la Cour a considéré que l’Accord de Londres du 8 août 1945 introduisait dans notre droit pénal la notion de crime contre l’humanité). 15/ Mai 1994, première mise en œuvre de l’article 223.1 du nouveau Code pénal : le TGI de Valenciennes considère qu’un excès de vitesse est « une volonté consciente et délibérée de causer un dommage à autrui » et condamne le conducteur à une amende et à la confiscation de son véhicule. 16/ 11 juillet 1994 : création d’une contravention de 4e classe pour les conducteurs ayant un taux d’alcoolémie entre 0,7 et 0,8 gramme par litre de sang (seuil abaissé à 0,5 gr le 15 septembre 1995). 17/ 3 avril 1995, arrêt de la Cour de cassation du 3 avril 1995, rejetant le pourvoi du « Canard enchaîné » (suite à la publication de l’avis d’imposition de J. Calvet, patron de Peugeot) : un journaliste produisant des documents couverts par le secret professionnel pourra être poursuivi pour recel. 18/ 11 avril 1995 : le TGI de Paris ordonne en référé à la Société biblique catholique internationale de faire cesser la diffusion de la « Bible des Communautés chrétiennes » en raison de certains passages « de nature à raviver l’antijudaïsme ». 19/ Juin 1995 : condamnation au franc symbolique de l’orientaliste Bernard Lewis par la première chambre civile du Tribunal de Paris après dépôt de plainte de l’Association arménienne de France et de la LICRA pour « faute », pour avoir mis en cause la réalité des massacres perpétrés par les Turcs contre les Arméniens. 20/ 21 juin 1995 : l’Association des maires de France souligne l’illégalité de la préférence nationale et l’interdiction de subventionner des entreprises qui la pratiqueraient dans le recrutement de leur personnel. 21/ Août 1995 : le Conseil supérieur de l’audiovisuel sanctionne la radio associative « Ici et Maintenant » (l’une des plus anciennes de France) pour « défaut de maîtrise à l’antenne » en réduisant d’un an son autorisation d’émettre. Le CSA avait été saisi par la LICRA, car un certain nombre d’auditeurs avaient, dans le cadre d’une émission en libre expression, tenu des propos « racistes antisémites ou négationnistes ». La radio est aussi tenue de mettre en place un dispositif obligeant les auditeurs à donner un numéro de téléphone où l’on puisse les rappeler… 22/ 9 mai 1996 : création par décret (n° 96-387) de l’Observatoire international des sectes. 23/ 17 juin 1996 : poursuites engagées devant la XVIIe chambre correctionnelle de Paris contre « France Soir », « Paris Match » et quatre agences photographiques ayant publié des photos de l’attentat à la station Saint-Michel du RER le 25/7/1995 : « Le choc de certaines photos peut nécessiter d’apporter des limites à la liberté d’expression ». 24/ Octobre 1996 : projet de loi Toubon contre la diffusion « des idées xénophobes » et des messages portant atteinte à la dignité, à l’honneur ou à la considération d’un ou de plusieurs groupes de personnes du fait de leur appartenance à une ethnie, nation, race ou religion. 25/ 18 avril 1997 : révocation – c’est la première du genre – d’un enseignant du secondaire pour révisionnisme (V. Reynouard, professeur de mathématiques au LEP de Honfleur). 26/ 13 octobre 1977 : signature du Traité d’Amsterdam qui stipule notamment en son article 13 que les pays membres s’engagent à respecter les « orientations sexuelles ». 27/ 18 février 1998 : le Conseil des ministres adopte le projet de création du délit de récidive de grand excès de vitesse (loi du 18 juin 1998). 28/ Mars 1998 : interdiction de l’achat, cession, importation de chiens pit-bulls. 29/ 13 mai 1998 : directive de l’UE du 13 mai 1998 portant interdiction de la publicité sur le tabac. 30/ Loi de juin 1998 qui institue un délit de bizutage. 31/ 7 octobre 1998 : décret instituant la Mission interministérielle de lutte contre les sectes. 32/ Décret du 16 décembre 1998 : autorisation préfectorale requise pour possession d’un fusil à pompe ou d’une arme de poing à un coup. 33/ 8 décembre 1998 : décision de la Cour de cassation relative à la responsabilité pénale des producteurs de services télématiques quant au contenu des sites hébergés. 34/ Janvier 1999 : création d’une Commission départementale d’accès à la citoyenneté (CODAC). 35/ 1er janvier 1999 : taxation des logements vacants dans 8 agglomérations. 36/ Mars 1999 : circulaire relative à la création de six pôles économiques et financiers auprès des parquets. 37/ Mai 1999 : le système de téléphonie sans abonnement Mobicarte doit respecter la loi du 10 juillet 1991 sur le secret des correspondances, ce qui permet l’interception des communications téléphoniques par les services autorisés… 38/ Loi du 18 juin 1999 (loi Gayssot) qui porte sur diverses mesures relatives à la sécurité routière : la responsabilité pécuniaire des propriétaires de véhicules pour les infractions relatives à la vitesse et au non-respect des feux rouges et des stops et l’obligation de stages pour les conducteurs ayant perdu au moins 4 points. 39/ 24 juin 1999 : avis favorable de la CNIL pour autoriser l’administration fiscale à utiliser le numéro de Sécurité sociale pour identifier les contribuables. 40/ Juillet 1999 : habilitation des douaniers en qualité d’officiers de police judiciaire (OPJ). 41/ 15 décembre 1999, arrêt de la Cour d’appel de Paris : la prescription des délits de presse ne s’applique pas sur Internet. 42/ 2 mai 2000 : circulaire du premier ministre aux préfets relative à l’accès à la citoyenneté et à la lutte contre les discriminations ; dans le cadre de la CODAC (Commission départementale d’accès à la citoyenneté), mise en place dans chaque département et chargée notamment de l’amélioration du signalement des comportements discriminatoires, il est demandé aux préfets la mise en service d’un numéro vert « contre les discriminations ». 43/ 22 mai 2000 : le TGI de Paris ordonne à Yahoo Inc. d’interdire l’accès des internautes français à un site d’enchères « d’objets nazis » ; c’est la première condamnation d’un serveur américain par un tribunal français. 44/ Loi du 1er août 2000 : sur la liberté de communication, qui oblige les fournisseurs d’accès et hébergeurs de site Internet à en contrôler le contenu. Si ce contenu est illicite et si un juge lui en donne l’ordre, le fournisseur d’accès doit « agir promptement pour empêcher l’accès à ce contenu » ; les fournisseurs d’accès et les hébergeurs sont désormais « tenus de détenir et de conserver les données de nature à permettre l’identification de toute personne ayant contribué à la création d’un contenu des services dont elles sont prestataires ». Elle implique la suppression du droit des éditeurs de données à l’anonymat. 45/ 9 juin 2000 : ratification par la France du Traité sur la Cour pénale internationale ; un Français peut donc être poursuivi par la CPI dès lors que le pays où ont été commis les crimes dont on l’accuse est partie au traité. 46/ Loi du 10 juillet 2000 qui tend à préciser la définition des délits non intentionnels. 47/ 7 décembre 2000 : adoption de la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne. Son article 21 prévoit qu’est « interdite toute discrimination fondée notamment sur le sexe, la race, la couleur, les origines ethniques ou sociales, les caractéristiques génétiques, la langue, la religion ou les convictions, les opinions politiques ou toute autre opinion, l’appartenance à une minorité nationale, la fortune, la naissance, un handicap, l’âge ou l’orientation sexuelle » (sic). A noter cependant que l’article 17 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme dispose que : « Aucune des dispositions de la présente convention ne peut être interprétée comme impliquant pour un Etat, un groupement ou un individu un droit quelconque de se livrer à une activité ou d’accomplir un acte visant à la destruction des droits et libertés reconnus dans la présente convention ou à des limitations plus amples de ces droits et libertés que celles prévues à la présente convention ». Cet article a notamment été invoqué à l’encontre d’écrivains « révisionnistes ». 48/ Loi du 29 janvier 2001 : qui reconnaît comme avéré « le génocide arménien de 1905 » par les Turcs. 49/ Loi du 21 mai 2001 : qui autorise les associations défendant « la mémoire des esclaves et l’honneur de leurs descendants » à ester en justice et bénéficier des droits reconnus aux parties civiles. 50/ Loi du 12 juin 2001 : qui permet la dissolution judiciaire des mouvements qualifiés de « sectaires ». 51/ 18 juin 2001 : la Cour d’appel d’Aix-en-Provence confirme la condamnation pour « discrimination raciale » du maire de Vitrolles pour le vote, le 21 janvier 1998, d’une prime de naissance pour tout enfant né de parents résidant dans la commune et dont l’un au moins était français ou ressortissant de l’Union européenne. 52/ Loi du 15 novembre 2001 : relative à la sécurité quotidienne, qui élargit les compétences des gendarmes et des adjoints de sécurité en matière de lutte contre les infractions routières. 53/ Loi du 16 novembre 2001 : qui prévoit la mise en place d’un service téléphonique gratuit destiné à recueillir les appels des personnes estimant avoir été victimes ou témoins de discrimination raciale. 54/ Loi du 17 janvier 2002 : qui aménage la charge de la preuve dans un procès au civil – en matière de discrimination au logement c’est maintenant au propriétaire de prouver sa bonne foi – et introduit le délit de harcèlement au travail avec, là aussi, inversion de la charge de la preuve. 55/ 25 juillet 2002 : La Cour européenne des droits de l’homme condamne la France pour « procès inéquitable » dans l’affaire Papon (la procédure de mise en état qui obligeait un condamné à se constituer prisonnier avant un pourvoi en cassation est contraire à la Convention européenne des droits de l’homme). 56/ Loi du 9 septembre 2002 : relative à la sécurité routière, qui met en place l’ordonnance pénale pour les délits routiers sur lesquels pourront statuer les juges de proximité. 57/ 6 novembre 2002 : lancement du porte-monnaie électronique Moneo en Ile-de-France ; ce dispositif (étendu en 2003 aux cartes de crédit qui seront dotées d’un M) autorise la traçabilité des règlements de petit montant. 58/ 22 janvier 2003 : première condamnation à la prison ferme d’un éditeur pour « négationnisme » par le TGI de Lyon. 59/ Loi du 3 février 2003, dite loi Lellouche : qui vise à aggraver les peines punissant les infractions de droit commun lorsqu’elles revêtent un caractère « raciste, antisémite et xénophobe ». Dispositif étendu, en 2004, par la loi du 9 mars 2004, aux menaces, vols et extorsions de fonds. 60/ Loi du 18 mars 2003 : relative à la sécurité intérieure, qui prévoit notamment : – un nouvel article 132-77 du Code pénal donnant la possibilité de retenir comme circonstance aggravante le fait qu’un crime ou un délit soit commis en raison de l’orientation sexuelle de la victime ; – la possibilité pour la police de disposer d’un accès direct aux archives de fournisseurs d’accès à Internet ; – l’élargissement des possibilités de procéder aux contrôles d’identité et aux fouilles de véhicule ; – la suppression du « droit au silence » pour les personnes en garde-à-vue ; – l’élargissement des possibilités de constitution de fichiers nominatifs par les services de police et de gendarmerie et l’extension du fichier national automatisé des empreintes génétiques à de nouveaux délits (violence contre les personnes et les biens, trafic de stupéfiants, destructions et dégradations) ; – la création de nouveaux délits : racolage passif pour les prostituées, regroupement de jeunes dans les halls d’immeuble, exploitation de la mendicité et outrage au drapeau, conduite sans permis. 61/ 2 avril 2003 : le tribunal correctionnel de Dijon condamne pour « complicité du délit de conduite sous l’empire d’un état alcoolique » un cafetier pour avoir fourni « les moyens de conduire en état d’ivresse » à un chauffard. 62/ Loi du 12 juin 2003 : relative au renforçement de la lutte contre la violence routière, qui crée un permis probatoire, aggrave les sanctions pour les récidivistes et automatise la chaîne contrôle-sanction. 63/ Loi du 9 juillet 2003 : qui interdit la vente de tabac aux moins de 16 ans. 64/ 9 décembre 2003 : première réunion du Comité interministériel pour la lutte contre le racisme et l’antisémitisme ; le premier ministre décide notamment que des poursuites et sanctions seront systématiquement requises en application de la loi Lellouche. 65/ 17 décembre 2003 : le groupe Canal+ institue un système de codage spécifique (appel téléphonique à un serveur vocal et code secret spécifique) pour le visionnage de films à caractère pornographique de catégorie 5 ; mesure étendue par le CSA en octobre 2003, à compter du 1er janvier 2005, à toutes les chaînes de diffusion. 66/ 28 janvier 2004 : le Conseil des ministres adopte le projet de loi autorisant l’approbation du protocole additionnel à la Convention sur la cybercriminalité du 23 novembre 2001 ; ce protocole est destiné à améliorer « la lutte contre les actes de nature raciste et xénophobe commis par le biais des systèmes informatiques, en harmonisant le droit pénal pour la répression des comportements tels que la diffusion de matériel raciste et xénophobe ou les insultes et menaces ; il facilite l’extradition et l’entraide judiciaire pour la répression de ces agissements » (source : communiqué du Conseil des ministres). 67/ 29 janvier 2004 : la XIe chambre de la Cour d’appel de Paris décide que celui qui change l’adresse de son site Internet doit être considéré comme ayant « renouvelé la mise à disposition » du contenu de ce site ; par conséquent, dans ce cas, le délai de prescription de 3 mois pour les infractions de presse est considéré comme reconduit. 68/ Loi du 9 mars 2004, dite loi Perben II : portant adaptation de la justice, qui prévoit qu’il y a circonstance aggravante quand une infraction est « précédée, accompagnée ou suivie de propos, écrits, images, objets ou actes » racistes ou antisémites ; par ailleurs, elle passe de 3 mois à 1 an le délai de prescription pour les journaux et livres poursuivis pour provocation à la haine raciale, à la discrimination et à la violence raciale, pour diffamation et injures raciales et pour révisionnisme ; elle aggrave les peines de délits de discrimination lorsque l’infraction est commise à l’occasion de l’exploitation d’un lieu accueillant le public (ex : les discothèques). 69/ 30 avril 2004 : déclaration de Berlin des 55 pays membres de l’OSCE sur le renforcement du contrôle d’Internet afin de lutter « contre le racisme et l’antisémitisme ». 70/ 10 juin 2004, décision du Conseil constitutionnel : le juge constitutionnel s’interdit désormais de censurer une loi transposant une directive communautaire ; le droit européen prime désormais sur la Constitution française. 71/ Loi du 21 juin 2004 : « pour la confiance dans l’économie numérique », qui prévoit que les hébergeurs et fournisseurs d’accès à Internet ont l’obligation de contribuer à la lutte contre la diffusion des données à caractère pédophile, négationniste et raciste. 72/ Loi du 15 juillet 2004 : qui réforme la loi Informatique et Libertés de 1978 et permet aux personnes morales de relever et traiter les données relatives à des infractions dont elles s’estiment victimes. 73/ Octobre 2004 : un couple de Lorrains cité au Tribunal correctionnel de Nancy pour avoir laissé un ami ivre prendre le volant et provoquer un accident mortel de circulation. 74/ Décret du 7 décembre 2004 : qui aggrave les peines pour grands excès de vitesse. 75/ 9 décembre 2004 : lors de la réunion du Comité interministériel de lutte contre le racisme et l’antisémitisme, le premier ministre annonce la mise en place d’un « système de veille » des émissions audiovisuelles, des sites Internet et de la presse écrite. 76/ Loi du 31 décembre 2004 : qui institue la création de la HALDE appelée à connaître de toutes les discriminations « directes ou indirectes prohibées par la loi ou un engagement international auquel la France est partie » ; elle porte aussi sur la pénalisation des propos publics « homophobes, sexistes et handiphobes » ; le décret de mars 2005 dispose que l’agression verbale dans la rue ou sur le lieu de travail « en raison de l’orientation sexuelle, du sexe ou du handicap » est punie d’une contravention plus sévère qu’une simple injure. Première condamnation à ce titre du député Ch. Vanneste par la Cour d’appel de Douai le 25 janvier 2007. Au terme de trois arrêts du Conseil d’Etat du 13 juillet 2007, une recommandation de la HALDE tant qu’elle n’est pas rendue publique n’est pas susceptible de recours ; il en va de même quand la HALDE décide de ne pas donner suite à une requête. 77/ Loi constitutionnelle du 1er mars 2005 : qui introduit la Charte de l’environnement dans la constitution en y insérant les droits et devoirs qui y sont définis et qui oblige toute personne à « prévenir les atteintes qu’elle est susceptible de porter à l’environnement » et à « contribuer à la réparation des dommages qu’elle cause à l’environnement ». 78/ Décret du 25 mars 2005 : relatif aux contraventions de diffamation, d’injure et de provocation non publiques à caractère discriminatoire, qui rend compétent le tribunal de police et la juridiction de proximité pour les délits de propos homophobes, sexistes ou handiphobes non publics. 79/ Décret du 25 mars 2005 : qui donne obligation au conducteur de s’assurer que tous les mineurs transportés dans son véhicule ont bien bouclé leur ceinture. 80/ 13 juin 2005 : décision du juge des référés du Tribunal de grande instance de Paris obligeant 10 sociétés de connexion à Internet à mettre en place sous 10 jours pour la première fois en France un « filtrage » pour interrompre l’accès à un site jugé négationniste (Aaargh) en application de la loi sur la confiance dans l’économie numérique du 21 juin 2004. 81/ 4 juillet 2005 : la Cour de cassation admet le « testing » comme preuve ; les associations (ici SOS-Racisme) et les victimes pourront désormais piéger les propriétaires qui refusent de louer ou vendre à des personnes d’origine étrangère. 82/ 10 novembre 2005 : la CNIL (Commission nationale de l’informatique et des libertés) déclare de pas avoir « d’opposition de principe » aux dispositifs d’alerte professionnelle permettant aux salariés de prévenir la direction de leur entreprise des comportements fautifs de leurs collègues. 83/ 22 décembre 2005 : installation du 1000e radar automatique (700 fixes et 300 mobiles). 84/ Loi du 23 janvier 2006 : relative à la lutte contre le terrorisme, étend notamment aux cybercafés l’obligation faite aux opérateurs de conserver pendant un an les données de connexion Internet. 85/ Septembre 2006 : ouverture de la « plate-forme de signalement des contenus illicites sur Internet », , qui permet à tout internaute de signaler à la police les « contenus illicites » qu’il constaterait sur Internet. 86/ 22 novembre 2006 : les éditions Dalloz saisies par le MRAP modifient un passage de leur ouvrage de droit pénal général faisant référence à l’hérédité raciale comme « facteur de criminalité ». 87/ Janvier 2007 : les entreprises dotées d’un comité d’entreprise ont l’obligation de présenter au moins une fois par an un rapport sur leur situation en matière de « diversité ». 88/ 5 janvier 2007 : le juge des référés du Conseil d’Etat donne raison au préfet de police de Paris d’avoir interdit la distribution jugée discriminatoire de « soupe au cochon » par l’association SDF. 89/ 1er février 2007 : date d’application du décret du 16 novembre 2006 portant sur l’interdiction de fumer dans les lieux publics (reportée au 1er janvier 2008 pour les cafés, bars, hôtels). 90/ Loi du 7 mars 2007 : qui autorise les poursuites contre les sites Internet qui mettraient en ligne des vidéos violentes non filmées par des journalistes professionnels. 91/ 2 mai 2007 : mise en place d’une plate-forme d’écoute et d’interception des courriels, SMS et appels sur mobile, administrée par l’Unité de coordination de la lutte antiterroriste (UCLAT). Cette plate-forme peut se faire communiquer l’adresse et les coordonnées bancaires des émetteurs/récepteurs des messages interceptés. Il s’agit de la mise en œuvre de l’article 6 de la loi du 23 janvier 2006 sur « la lutte contre le terrorisme ». 92/ 15 mai 2007 : arrêt de la Cour de cassation estimant qu’il est possible de publier dans la presse le salaire d’une personne privée lorsque les difficultés de l’entreprise dans laquelle elle travaille font l’objet d’une information dans les médias. 93/ 24 juin 2007 : le Conseil européen adopte le mandat pour la conférence intergouvernementale qui prévoit notamment que la Charte des droits fondamentaux du 7 décembre 2000 « a la même valeur juridique que les traités ». 94/ 29 juin 2007 : accord entre l’Union européenne et les Etats-Unis autorisant ce pays à conserver pendant 15 ans (contre 3 ans et demi actuellement) certaines données privées des passagers des compagnies aériennes venus de l’UE. 95/ 7 août 2007 : création du fichier Parafes premier fichier biométrique de Passage automatisé rapide aux frontières extérieures Schengen ; les données de ce fichier seront croisées avec le fichier des personnes recherchées utilisé par la police et la gendarmerie. 96/ Septembre 2007 : mise en place dans plusieurs villes des parcmètres « Statio’minute » qui détectent seuls l'arrivée d'une voiture et alertent la police par SMS en cas de dépassement du temps de stationnement. 97/ 10 octobre 2007 : adoption d’un projet de loi créant une incrimination nouvelle de violation d’embargo, quelle qu’en soit la nature et ou quel que soit le domaine d’activité concerné (nouvel article 437-1 du Code pénal). 98/ 4 octobre 2007 : résolution du Conseil de l’Europe enjoignant de « s’opposer fermement à l’enseignement du créationnisme en tant que discipline scientifique ». 99/ 6 novembre 2007 : proposition de la Commission européenne de mettre en place un système de stockage des données personnelles des passagers aériens, dit Passenger Name Record ; ce système obligera les compagnies aériennes à transmettre 19 catégories de données, qui seront gardées pendant 13 ans, allant de l’adresse courriel au numéro de téléphone ou de carte de crédit du passager. Ce système sera appliqué aux passagers des vols entrant et sortant de l’UE. 100/ 21 novembre 2007 : le PLFR (Projet de loi de finances rectificative) 2007 présenté au dernier Conseil des ministres prévoit un nouveau délit, la « flagrance fiscale » ; ce n'est pas un nouveau parfum mais la possibilité offerte à l'administration fiscale de prolonger de 3 mois un contrôle fiscal et d'appliquer rapidement amendes et saisies pour corriger une situation manifestement frauduleuse. Michel Geoffroy Correspondance Polémia 24/11/07

Les moutons électriques

La souris leste — 2008-02-05T08:44:26Z

Opinion : L’Europe rêve de moutons électriques A partir de janvier 2008, les moutons et les chèvres devront, en Europe, être identifiés par des puces électroniques implantées, alias transpondeurs. Des bergers refusent cette mesure qui est selon eux synonyme d’une industrialisation du monde vivant. Après les moutons, viendraient les autres animaux, puis, pourquoi pas, les humains. Au nom de la sécurité et de la traçabilité. Au 1er janvier 2008, l’ensemble du cheptel ovin et caprin de la Communauté européenne doit être identifié avec des puces électroniques pour répondre aux exigences industrielles de « sécurité alimentaire » (règlement CE n°21/2004 du Conseil du 17 décembre 2003). Ces mouchards arrivent à une époque où la machine industrielle s’emballe au rythme des crises sanitaires (grippe aviaire, vache folle, fièvre aphteuse,...). Le dernier moyen de maintenir l’illusion d’une maîtrise est de considérer les éleveurs comme des risques industriels potentiels. Il faut donc assurer leur flicage.Dans la marche du progrès, refuser le puçage électronique des brebis peut paraître anodin. Pourtant, cette nouvelle mesure de traçabilité, nous la prenons en pleine figure car nous savons qu’elle nous pousse un peu plus loin dans un monde où l’on commence à se sentir de trop. L’élevage n’est pas seulement une industrie produisant du lait ou de la viande. La domestication n’est pas seulement la soumission d’un animal, c’est aussi un long compagnonnage commencé à la révolution du néolithique. Ces interdépendances influencent depuis 10 000 ans nos relations aux animaux, aux humains et au monde. Cette longue compagnie a participé à construire nos imaginaires, nos mythes, notre culture. Avec le puçage électronique, toute cette partie de l’histoire de notre humanité est anéantie, détruite, niée. Comme la plupart des professions, une part de plus en plus importante de nos activités est régie par un ailleurs : normes industrielles, obligation de s’expliquer, permanence de la suspicion à notre égard. Cela suffit ! Pour nous, il ne s’agit pas de se justifier. Nous ne voulons plus cogérer les modalités de notre soumission. Nous ne voulons plus nous « adapter ». Nous ne pouvons regarder nos brebis se transformer en machine, en émetteur-récepteur sans rien dire. Dans un monde où l’humiliation est devenue tellement familière que l’on ne la reconnaît plus, où le contrôle ne choque plus personne et peut même être « citoyen » ou « participatif », nous avons fait comme tout le monde. Nous avons fait profil bas, nous avons ménagé les administrations et entretenu notre asservissement au système des primes agricoles en traînant les pieds face aux « nouveautés ». Aujourd’hui refuser le puçage électronique, c’est voir son troupeau euthanasié. Malgré tout, si nous prenons publiquement la parole, c’est que nous ne voulons pas plonger dans l’aigreur et le désespoir que génère la résignation ( « de toute façon ça se fera », « les gens ne comprennent rien », « le monde est devenu fou », « on n’arrête pas le progrès »). La révolution industrielle a réalisé la volonté de tout transformer en machine. Après les outils, il est question aujourd’hui des animaux domestiques avec le marquage électronique. Vient le tour du cheptel humain. Déjà, il est question de bornes biométriques dans les cantines, de fichier ADN, de cartes d’identités biométriques,... Ce puissant processus de mécanisation du monde vivant est en train de détruire tout ce qui fait que l’humain n’est pas seulement une construction biologique usinable à merci. Nous avons encore quelques espoirs mais ils peuvent disparaître si l’on continue à se taire, à baisser la tête, à laisser échapper ce que l’on a dans les mains. Ici, il s’agit pour nous de conserver quelques chances d’élever des bêtes à peu près dignement, de ne pas collaborer par notre silence à l’automatisation et à la déshumanisation de l’élevage, à la transformation définitive des bêtes en marchandise et à notre enfermement dans un monde invivable pour les brebis et pour nous tous. Nous, bergers des plaines, des causses et des montagnes, réunis pour notre sauvegarde, appelons toutes et tous à refuser les entraves électroniques. Nos troupeaux ne sont pas des machines et nous n’habitons pas dans des usines. Nous vous invitons à reproduire ce texte, et à en parler autour de vous. Des bergères et bergers opposés à la mécanisation de la vie

Menaces sur les libertés des personnes

La souris leste — 2008-02-05T08:44:33Z

la carte d'identité biométrique s'installe en Europe "L'Allemagne a commencé jeudi 1er novembre 2007 à délivrer des passeports avec empreintes digitales, devenant ainsi le premier pays de l'Union européenne (UE) à émettre des passeports biométriques. Cette mesure vise à améliorer la sécurité nationale et à rendre les pièces d'identité plus difficiles à falsifier alors que la menace terroriste grandit. Selon la nouvelle législation, les empreintes digitales sont obligatoires sur tous les passeports émis à partir du 1er novembre 2007 dans le pays. Empreintes digitales et photo numérisée du détenteur du passeport seront conservées dans une puce invisible et scannable de façon électronique placée à l'intérieur du document. Cette nouvelle technologie vise à rendre le passeport plus sûr. Grâce aux données biométriques, les gardes frontières peuvent vérifier que le passeport appartient effectivement à celui qui le présente. Cette nouveauté relance cependant le débat sur l'aspect privé des données dans le pays. Les personnes soutenant la protection de la vie privée ont posé une série de questions, notamment sur le non respect des libertés individuelles et la préservation des informations privées". Biometrie on line Puis la Pologne rendra obligatoire début 2008, sa nouvelle carte d'identité. Il s'agit de la carte biométrique, incluant une carte à puce qui lui permettra de faire office de carte de crédit, de carte d'assuré social et qui pourrait même remplacer la clé pour accéder au logement de son détenteur